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La Charte de l'Environnement

Par urgelli — Dernière modification 29/11/2016 10:14
L'EEDD, priorité nationale affirmée dans l'article 8 de la Charte de l'Environnement. Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République