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Union européenne et quelques pays européens

Par Anne Chemin-Roberty Dernière modification 29/01/2020 16:56
Vous êtes à la tête de la délégation de l'Union européenne
lors des prochaines négociations sur le changement climatique
au musée des Confluences

 

1- Les grands engagements pris par l'Union Europeenne EN VUE DE la Cop25

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 

  • SOULIGNE que le changement climatique constitue une menace directe et existentielle qui n'épargne aucun pays. Le monde subit d'ores et déjà de nombreux effets dévastateurs du changement climatique, et cependant l'action pour le climat menée à l'échelle mondiale demeure insuffisante;
  • SOULIGNE qu'il est plus urgent que jamais d'intensifier les efforts consentis au niveau mondial et MET EN ÉVIDENCE les possibilités et les avantages qu'offre la transition, à l'échelle planétaire, vers des économies et des sociétés sûres, neutres pour le climat, résilientes face au changement climatique et durables, ainsi que les liens étroits entre la mise en œuvre du programme 2030 et celle de l'accord de Paris;
  • ACCUEILLE FAVORABLEMENT les trois rapports publiés cette année par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Changement climatique et terres émergées: rapport spécial du GIEC sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres, Rapport spécial sur l'océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique et Révision 2019 des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre)
  • SALUE le travail accompli par le GIEC qui a rassemblé et analysé les meilleures données scientifiques sur le changement climatique et ses effets sur l'environnement et la société;
  • ENCOURAGE le GIEC à poursuivre ses travaux et salue l'approche globale, objective et transparente qui fait du GIEC la principale autorité en matière de science des changements climatiques; 
  • EST PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ par les conclusions scientifiques du GIEC qui prouvent qu'il est extrêmement urgent de renforcer la riposte mondiale au changement climatique dans le cadre du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté;
  • SOULIGNE que le changement climatique, la perte de biodiversité, la dégradation des sols et des océans et la désertification sont fortement liés, et PRÉCONISE une coopération plus étroite et des synergies renforcées entre les conventions;
  • SOULIGNE qu'intensifier l'action mondiale implique de réduire les émissions dans tous les secteurs pour limiter le réchauffement planétaire et réduire les risques et les effets néfastes du changement climatique;
  • SE DÉCLARE PROFONDÉMENT INQUIET de l'incidence croissante du changement climatique sur la détérioration de la biodiversité, des ressources hydriques et des écosystèmes au niveau mondial, y compris les effets des incendies de forêt; à cet égard,
  • ACCUEILLE FAVORABLEMENT le Global Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services (rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques) publié par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques;
  • RELÈVE AVEC CONSTERNATION que l'Arctique se réchauffe à une vitesse plus de deux fois supérieure à la moyenne mondiale, ce phénomène ayant déjà de graves conséquences à l'échelle planétaire, régionale et locale;
  • DEMEURE VIVEMENT PRÉOCCUPÉ par le fait que des rapports des Nations unies confirment que, collectivement, les contributions déterminées au niveau national soumises par les parties et l'évolution actuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont loin d'atteindre le niveau requis pour parvenir aux objectifs à long terme de l'accord de Paris;
  • EST CONSCIENT des appels pressants lancés par la société civile et les citoyens, en particulier les jeunes, en faveur d'une action plus intense, d'une ambition plus forte et d'une plus grande considération pour les générations futures;
  • SOULIGNE que toutes les parties, en particulier les gros émetteurs, doivent revoir leurs ambitions à la hausse et intensifier l'action pour le climat tout en mettant davantage l'accent sur la sécurité alimentaire, le développement durable et l'éradication de la pauvreté, la protection de la biodiversité, l'intégrité de tous les écosystèmes, l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes, le respect des droits de l'homme, le respect des droits des populations autochtones et des communautés locales;
  • SOULIGNE qu'il importe que la planification et la mise en œuvre de l'action pour le climat répondent aux besoins particuliers des hommes et des femmes pour que cette action soit efficace et efficiente; 
  • RAPPELLE les conclusions du Conseil européen du 20 juin 2019 sur le changement climatique et RÉAFFIRME qu'il importe de renforcer l'action climatique menée à l'échelle mondiale;
  • RAPPELLE les conclusions du Conseil du 18 février 2019 sur la diplomatie climatique et RÉAFFIRME que le changement climatique agit comme un multiplicateur de menaces et qu'il représente aussi, de plus en plus, une menace en soi pour la paix et la sécurité, dont les graves implications concernent la terre entière; 
  • ACCUEILLE FAVORABLEMENT les résultats du sommet Action climat organisé par les Nations unies en 2019 sur l'ambition, l'action et la solidarité, qui témoignent de la volonté politique d'intensifier l'ambition collective conformément à l'accord de Paris, notamment en poursuivant les efforts déployés pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ainsi que l'action porteuse de transformation que doivent entreprendre les pouvoirs publics, y compris dans les autres processus multilatéraux pertinents, ainsi que les acteurs non étatiques; 
  • ENCOURAGE toutes les parties qui n'ont pas encore ratifié l'amendement de Doha à le faire dans les meilleurs délais afin qu'il entre en vigueur dès que possible;
  • INSISTE sur le fait que les engagements pour 2020 pris par l'UE et ses États membres dans le cadre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto sont déjà mis en œuvre depuis le 1 er janvier 2013;
  • SOULIGNE que l'UE continue de dissocier avec succès sa croissance économique de ses émissions: entre 1990 et 2017, l'économie de l'UE a connu une croissance de 58 %, tandis que les émissions totales de GES ont reculé de 22 %;
  • SOULIGNE également que l'UE et ses États membres devraient dès lors dépasser l'objectif consistant à réduire, d'ici 2020, les émissions de GES dans l'UE de 20 % grâce aux mesures prévues dans le paquet de l'UE sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020; 9.
  • INSISTE sur le fait que l'UE s'est engagée en 2014 à réduire, d'ici 2030, les émissions de GES de l'UE d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre de sa contribution à l'accord de Paris. Elle est ainsi la première grande économie mondiale à prendre l'initiative dans la transition écologique et à montrer la voie à suivre pour mettre en œuvre l'accord de Paris, l'UE s'étant déjà dotée d'un cadre législatif ambitieux et contraignant pour respecter son engagement;
  • INSISTE sur le fait que l'objectif de l'UE concernant la part d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 a été porté à 32 % minimum, que l'objectif d'efficacité énergétique a quant à lui été porté à 32,5 % minimum, et qu'ils reposent sur un système de gouvernance fiable;
  • MET EN ÉVIDENCE le fait que ces objectifs impliqueront des réductions des émissions de gaz à effet de serre supérieures à celles qui étaient précédemment prévues;
  • et RAPPELLE que l'UE et ses États membres feront le point sur ces efforts supplémentaires ainsi que sur d'autres politiques sectorielles spécifiques pertinentes;
  • SOULIGNE qu'en 2020, l'UE actualisera sa contribution déterminée au niveau national (CDN) comme convenu à Paris, en tenant compte de la nécessité d'accroître la clarté, la transparence et la compréhension de sa CDN, comme convenu à Katowice;
  • SOULIGNE la nécessité d'intensifier les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique compte tenu des données scientifiques disponibles les plus récentes, en particulier le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels; 
  • ENCOURAGE tous les pays qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris à le faire dès que possible;
  • INVITE toutes les parties à actualiser leurs CDN conformément à l'accord de Paris, et à en accroître la clarté, la transparence ainsi que la compréhension;
  • SOULIGNE que, sur la base de la vision stratégique à long terme de la Commission européenne pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat - "Une planète propre pour tous" et de la proposition de la Commission européenne visant à rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050, l'UE examine actuellement la manière de parvenir à la neutralité climatique conformément à l'accord de Paris;
  • MET EN ÉVIDENCE l'importance que revêt le large débat sociétal, inclusif et approfondi, tenu dans l'UE et ses États membres, y compris l'examen approfondi de questions telles que la transition juste;
  • RAPPELLE l'invitation lancée par le Conseil européen au Conseil et à la Commission en vue de faire avancer les travaux sur les conditions, les mesures incitatives et le cadre facilitateur à mettre en place de manière à assurer une transition vers une UE neutre pour le climat conformément à l'accord de Paris; note que, pour la grande majorité des États membres de l'UE, la neutralité climatique doit être atteinte d'ici 2050; et NOTE également que plusieurs États membres ont déjà fixé des objectifs nationaux qui contribuent à cet objectif;
  • ATTEND AVEC INTÉRÊT que le Conseil européen finalise ses orientations concernant la vision climatiquement neutre de l'UE avant la fin de 2019, dans la perspective de l'adoption et de la présentation de la stratégie à long terme de l'UE à la CCNUCC au début de l'année 2020;
  • INVITE également les autres parties à l'accord de Paris à présenter leurs stratégies à long terme, conformément aux objectifs à long terme de l'accord de Paris d'ici 2020;
  • SOULIGNE que l'UE est le premier contributeur au niveau mondial en matière d'aide au développement, avec 74,4 milliards d'euros en 2018, et le premier contributeur au niveau mondial en ce qui concerne le financement de l'action climatique; elle fournit plus de 40 % des fonds publics consacrés à l'action climatique à l'échelle mondiale, les contributions de l'UE et de ses États membres ayant plus que doublé depuis 2013 et dépassant 20 milliards d'euros chaque année;
  • SOULIGNE que l'UE et ses États membres sont toujours résolus à accroître la mobilisation de financements internationaux en faveur du climat, dans le cadre de l'objectif collectif des pays développés consistant à mobiliser ensemble chaque année d'ici 2020 et jusqu'en 2025, à des fins d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement, 100 milliards de dollars provenant d'un large éventail de sources, d'instruments et de filières dans le cadre de mesures d'atténuation efficaces et d'une mise en œuvre transparente;
  • INSISTE sur la nécessité d'assurer la participation d'un éventail plus large de contributeurs;
  • SOULIGNE qu'il importe que le processus de reconstitution du Fonds vert pour le climat aboutisse;
  • ATTEND AVEC INTÉRÊT que les banques multilatérales de développement réalisent de nouveaux progrès pour aligner leurs activités sur l'accord de Paris;
  • RAPPELLE que le financement privé de l'action climatique est crucial pour guider l'évolution vers une économie mondiale neutre pour le climat et résiliente aux effets du changement climatique; INDIQUE qu'il a l'intention d'adopter des conclusions relatives au financement de la lutte contre le changement climatique dans la perspective de la réunion de la COP 25; 
  • SOULIGNE qu'il importe que toutes les parties rendent les flux financiers mondiaux compatibles avec une évolution vers un développement à faible émission de GES et résilient face au changement climatique conformément à l'accord de Paris;
  • SOULIGNE dans ce contexte qu'il est nécessaire de promouvoir la finance durable;
  • SALUE la contribution que la communication de la Commission européenne intitulée "Plan d'action: financer la croissance durable" apporte à cet objectif;
  • RÉAFFIRME que l'UE est résolue à continuer de soutenir les efforts que déploient les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, pour mettre en œuvre l'accord de Paris;
  • Dans ce contexte, EST CONSCIENT des besoins et circonstances spécifiques de ces pays qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique, ainsi que de la nécessité d'apporter en temps utile un soutien ciblé pour prévenir et minimiser ces effets et y remédier;
  • MET EN ÉVIDENCE les initiatives telles que le partenariat CDN ainsi que les initiatives visant à renforcer la résilience des communautés, des moyens de subsistance et des écosystèmes grâce à des solutions de financement et d'assurance en matière de risques de catastrophe, intégrées dans des stratégies globales de gestion des risques;
  • SOULIGNE l'importance que revêt la promotion de l'éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public et de l'accès de la population à l'information pour ce qui est de contribuer à la mise en œuvre de l'accord de Paris et à ses objectifs à long terme;
  • SALUE et ENCOURAGE l'intensification de l'action pour le climat grâce à la participation du grand public et à la collaboration avec les autorités locales, le secteur privé et la société civile; 

lE PACTE VERT EUROPEEN : un nouveau deal 

Un "Green deal" pour l'Europe : c'est la priorité de la nouvelle présidente de la Commission européenne. Avec ce "pacte", Ursula von der Leyen souhaite mettre la barre vers une Europe plus verte, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

La nouvelle Commission européenne, entrée en fonction le 1er décembre, a d'ores et déjà un projet de taille : son programme écologique, comme promis par sa présidente, a été proposé le 11 décembre 2019 devant le Parlement européen.

Il revient désormais au vice-président de la Commission et commissaire à l'Action climatique, Frans Timmermans, de mettre en œuvre cette feuille de route. Ursula von der Leyen, qui qualifie l'écologie "d'obligation morale, humaine et politique urgente" souhaite en faire une "marque de fabrique" de l'Union Européenne.

Si la présidente y accorde une telle importance, c'est d'abord parce qu'elle a dû composer, pour assurer son élection, avec les forces politiques représentées au Conseil et au Parlement européen : les Etats membres et les eurodéputés. La nomination du social-démocrate Frans Timmermans comme vice-président exécutif de la Commission, une exigence issue des tractations, l'a poussée à "verdir" son programme pour l'Europe. Mais la poussée écologiste des élections européennes de mai 2019 a aussi amené la plupart des groupes politiques du Parlement à se montrer plus exigeants sur la question écologique.

Placer l'Union Européenne à la "pointe" de la transition écologique

La mission de Frans Timmermans sera de faire de l'Europe un continent pionnier dans plusieurs domaines. Ce "Pacte vert" (Green deal, en anglais) prévoit d'inscrire dans le droit différentes mesures, parmi lesquelles une taxe carbone aux frontières. Mais il compte aussi étendre le système d'échanges de quotas d'émissions aux secteurs du transport routier, maritime, aérien - de manière plus stricte qu'actuellement.

Sur le long terme, il vise la neutralité des émissions de carbone à l'horizon 2050. Une loi climatique devrait être présentée en ce sens d'ici mars 2020. Pour atteindre cet objectif, un plan de reforestation devrait être proposé afin d'améliorer la captation du CO2 sur le continent.

La Commission souhaite également revoir les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les Vingt-Huit doivent les réduire de 40 % à l'horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Le Green deal prévoit de faire passer ce chiffre à 50 %.

Le vote non-contraignant du Parlement européen en mars 2019, envisageant une réduction de 55% des émissions pour cette date, devrait également être appliqué "de façon responsable".

Afin de convaincre les pays les plus réticents, le programme environnemental de la nouvelle Commission devrait prévoir un accompagnement budgétaire sous la forme d'un Fonds pour la transition juste. Il devrait également proposer un "plan d'investissement pour une Europe durable" de mille milliards d'euros sur dix ans.

La Banque européenne d'investissement devrait quant à elle porter à 50% la part de ses investissements dédiés au climat d'ici à 2025. L'institution financière a déjà annoncé l'arrêt des financements aux énergies fossiles dès 2022.

 La politique européenne de lutte contre le changement climatique

 

La problématique du charbon : en Allemagne et en Pologne

L'UE doit accélérer le mouvement de décarbonisation en remplaçant la source d'énergie la plus carbonée: le charbon de type lignite. Le lignite est un type de charbon « de rang inférieur », caractérisé par une teneur en eau élevée et une teneur en carbone de 50 à 60% lui conférant un faible pouvoir calorifique. Près de 90% de la production mondiale de lignite est utilisée pour générer de l'électricité. L’un des grands producteurs mondiaux de lignite est l’Allemagne.

En effet, les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon représentaient 66% des émissions du secteur énergétique de l'UE en 2017, soit une diminution de 2% contre 68% en 2016. Une réduction beaucoup plus rapide des émissions de charbon est nécessaire: l'analyse suggère qu'une élimination presque complète du charbon d'ici 2030 s’impose pour respecter les niveaux d'émissions compatibles avec l'Accord de Paris.

À l'heure actuelle, seuls l'Autriche, le Danemark, la France, la Finlande, l'Italie, le Portugal, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni représentant 26% de la capacité charbonnière de l'UE, ont fixé des objectifs d'élimination du charbon. En Allemagne, le plus grand émetteur de CO2 issu du charbon dans l'UE, une commission nouvellement créée s'attaquera à ce problème et déterminera la date d'élimination du charbon dans ce pays. Cependant, le deuxième plus grand émetteur de charbon, la Pologne, prévoit encore la construction de nouvelles centrales électriques au charbon.

Deux facteurs à l'œuvre dans l'UE continueront de compromettre la compétitivité du charbon. Premièrement, la réforme du SCEQE (Le système communautaire d’échange de quotas d’émission) convenue en novembre 2017 pourrait entraîner une hausse des prix des quotas d'émission et ainsi réduire la compétitivité du charbon dans les pays qui n'ont pas fixé de date d'élimination du charbon.

Le 10 novembre 2017, la présidence du Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la réforme du marché carbone pour la période 2021-2030. Dans le cadre de l'objectif de réduction des émissions européennes de 40 % entre 1990 et 2030, les émissions des 11 000 centrales électriques et sites industriels gros émetteurs de CO2 couverts par le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à il y a 2005. Ceci permettra une réduction supplémentaire des émissions de quelque 556 millions de tonnes au cours de la décennie. L'accord prévoit que la question soit réexaminée en vue d'augmenter ce taux de réduction annuelle à partir de 2024.

La Commission espère que cette réforme permettra de porter le prix européen du CO2 d'un peu moins de 8 € la tonne en 2015 à 25 à 30 € en 2030. Le rôle du charbon dans le secteur énergétique européen pourrait également diminuer en raison de l'adoption des nouvelles réglementations sur la pollution atmosphérique que toutes les centrales au charbon de l'UE devront respecter d'ici 2021. Les coûts élevés de la conformité et la concurrence croissante des énergies renouvelables , peut conduire de nombreux opérateurs à fermer leurs usines au lieu de les rénover .

Le ralentissement du développement des sources d'énergie renouvelables au sein de l'UE risque de compromettre la réalisation de son ambitieux objectif d'émissions pour 2030 : la capacité d'énergie renouvelable installée dans les années 2014-2016 est inférieure de 40% à la capacité installée au cours de la période 2010-2012, allant complètement à l'encontre des tendances mondiales où la croissance des capacités renouvelables s'accélère.

La problématique des transports

Parallèlement aux mesures visant à inverser le ralentissement du développement des énergies renouvelables, il est également nécessaire de modifier radicalement l'action dans les secteurs du transport et du bâtiment. En ce qui concerne les véhicules électriques, seuls trois États membres : la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas se sont fixés des objectifs, mais l'UE dans son ensemble n'a pas encore abordé ce problème et semble maintenant être à la traîne . L'UE a proposé une réduction nationale des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2030 dans sa contribution nationale déterminée par l'accord de Paris, désormais ratifiée par tous les États membres.

La problématique de l’utilisation continue de HFC synthétiques

Bien que non dangereux pour la couche d’ozone, les HFC ont accéléré le changement climatique. Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des halogénoalcanes gazeux de la famille des fluorocarbures (FC). Ces gaz fluorés composés d'atomes de carbone, de fluor et d'hydrogène sont notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération, des aérosols et la fabrication de mousses isolantes.

Ces dernières années, l’évolution des quantités de HFC mises sur le marché a été alimentée par une demande croissante en équipements de réfrigération, en particulier dans les pays en développement dont la classe moyenne est en pleine expansion mais aussi dans les pays « chauds ».

Leur impact sur le réchauffement climatique est jusqu’à 15 000 fois plus important que celui du dioxyde de carbone et ceux-ci constituent la source d’émissions de gaz à effet de serre affichant la croissance la plus rapide.

Réchauffement de la planète et climatisation

Un cercle vicieux alarmant

L’amendement de Kigali au protocole de Montréal, convenu entre les 197 parties en octobre 2016, ajoute les HFC à la liste des substances contrôlées. Il faut souligner le leadership politique de l’UE dans les négociations de l’accord ce qui, en octobre 2016, lui a valu un prix Ozone, qui reconnaît un «engagement extraordinaire» en faveur du succès du protocole de Montréal. «L’amendement de Kigali prouve la détermination de la communauté internationale à lutter contre le changement climatique et révèle les fruits de notre collaboration», a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie. «La mise en œuvre de notre engagement non seulement aidera l’Europe à respecter ses objectifs climatiques, mais elle créera également de nouvelles opportunités pour les fabricants européens d’appareils de climatisation et de réfrigérants.» Au sein de l’UE, les émissions de HFC ont déjà baissé pour la première fois en près de 15 ans. L’agence de l’ONU pour l’environnement estime que cette mesure pourrait réduire l’augmentation des températures mondiales jusqu’à 0,5 °C d’ici la fin du siècle, contribuant au respect de l’objectif de l’accord de Paris de maintenir l’augmentation en dessous de 2 °C.

Ce qui a été prévu par l’UE en matière de HFC : réduction progressive de l’utilisation des hydrofluocarbures (HFC) au niveau mondial. Cet accord a permis de renforcer l’objectif de l’accord de Paris c’est à dire limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C - 2°C d’ici à 2100. Cette évolution a été saluée par l’ensemble des acteurs européens de la réfrigération et du conditionnement d’air. Selon le modèle de la F-Gas II, initié par l’Union Européenne, l’accord de Kigali met en place, lui aussi, une baisse des HFC en équivalence CO2. En 2048, tous les pays devraient atteindre 15 à 20% de leur consommation actuelle en équivalence CO2. Juridiquement contraignant, le calendrier pourra être revu ou accéléré pour tous les pays au regard des progrès technologiques.

L’UE est ainsi à la tête des efforts mondiaux déployés pour limiter les émissions de HFC et d’autres gaz à effet de serre fluorés. La Commission européenne réduit progressivement les quotas de l’industrie en matière d’utilisation de HFC. La répartition globale pour 2018 est de 63 % du total de 2015. À l’horizon 2030, la réglementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés vise une réduction de leur consommation de deux tiers.

Sources

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Les analystes estiment que cette contribution est insuffisante par rapport à la part qui incombe aux 28 pays de l'UE et par rapport aux objectifs de maintenir la hausse des températures à + 2°C. D'ici Paris, ces pays européens pourraient utilement renforcer leurs contributions notamment en rehaussant leurs engagements à -50% et en actionnant tous les leviers pour faire des économies d'énergies, réduire les importations de gaz , de charbon et de pétrole, et accroitre l'efficacité énergétique et le renouvelable. L'UE a les moyen de faire cet effort, et elle a déjà réduit ses émissions de 25 à 27% au delà des 20% qu'elle avait initialement prévu pour 2020. La négociation de l'UE va porter sur l'effort de réduction des émissions avec les pays industrialisés les plus émetteurs (G7 et G20) pour rehausser leurs ambitions et investir dans la transition énergétique (USA, Chine, Inde). Les pays très pollueurs ou très émetteurs par habitant devront revoir leurs efforts (Russie, Japon, Corée du Sud, Australie, Canada, Indonésie, Afrique du Sud, Argentine) car leurs contributions ne sont pas compatibles avec les enjeux. COP21 : La proposition européenne détailllée, Voici la note donnée pour l'UE par Climate Action tracker et L'essentiel de la contribution UE sur maCOP21.

L'agence européenne de l'environnement EEA publie en 2017 une étude Changement climatique, impacts et vulnérabilité en Europe dans laquelle elle annonce que le continent est déjà durement touché par le CC. Cette étude rassemble les observatyions d'un grand nombre d'institutions scientifiques européennes. Les épisodes extrêmes(vagues de chaleur, sécheresse méditerranéenne sévères, vents violents au Nord, tempêtes littorales et érosion des côtes, augmentation des températures marines et acidification, pluies intenses) sont plus fréquents partout dans le continent. La concentration en CO2 dans l'atmosphère atteint 440 ppm en 2016. Ces changements importants causent des dommages écologiques considérables, ils menacent les activités humaines, en particulier l'agriculture, les systèmes d’approvisionnement énergétique et les infrastructures de transports. Ils ont un impact économique, sociétal et sur la santé des européens.

Au niveau domestique, l'UE va concentrer ses efforts autour du développement d'innovations technologiques pour utiliser plus efficacement les ressources et autour de mesures préventives et adaptatives pour protéger la santé et le bien-être des populations

Au niveau international, les négociations de l'UE vont porter sur sa contribution financière et les mesures d'adaptation des pays du Sud. Les pays de l'Annexe 1, dont fait partie l'UE, la Chine, l'Inde doivent avancer sur la mobilisation des 100 milliards par an promis lors de la Cop15 à Copenhague. Ces fonds (publics et privés induits par des fonds publics) devront augmenter rapidement après 2020 pour permettre aux pays en développement et aux pays les plus pauvres de s'engager dans une économie à bas carbone et de prendre des mesures pour s’adapter aux dérèglements climatiques. Quelques promesses (doublement des financements climat) ont été faites à la conférence de Lima en octobre 2015. Celle ci doivent s’accompagner de mesures de financement claires car pour l'instant, l'UE ne s'est pas véritablement positionnée sur les questions de justice climatique entre pays du Nord et pays du Sud notamment, alors que beaucoup attendent qu'elle soit un trait d’union entre le G77 (bloc de 133 pays en développement et gros émergents) et le groupe Parapluie (pays industrialisés).Le rapport de l'OCDE du 9 octobre 2015 à Lima.

Allemagne

L'Allemagne finance un programme des Nations Unies pour aider huit pays à revoir leur stratégies d'adaptation au changement climatique via la FAO. Ce programme annoncé le 1er septembre 2015 concerne l’agriculture et la sécurité alimentaire. Les pays concernés sont: Népal, Kenya, Philippines Thaïlande, Ouganda, Uruguay, Vietnam et Zambie.

France

En début de mandat, Emmanuel Macron, président de la République française, a sur un site dédié au développement durable, pris des engagements forts :

https://www.makeourplanetgreatagain.fr/Plan-Climat

En effet, en juin 2017, à peine le président américain avait-il confirmé le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat que son homologue français lançait son fameux « Make our planet great again », retournant contre Donald Trump, avec un indéniable sens de l’à-propos, son propre slogan de campagne (« Make America great again »).

Cependant, deux décisions concrètes ont démontré les limites de la politique "verte". En novembre 2017, le gouvernement a renoncé à l’objectif de réduire de 75 % à 50 % d’ici à 2025 la part de l’électricité produite en France par les centrales nucléaires – objectif fixé à grand son de trompe par la loi de transition énergétique adoptée en 2015, mais qualifié par M. Hulot lui-même de « mystification ». Très récemment, c’est la promesse de supprimer d’ici trois ans l’usage par les agriculteurs du glyphosate, herbicide réputé cancérogène, qui est passée à la trappe lors de l’examen du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation.

Présenté en juillet 2017, Le PLAN CLIMAT comporte une série de mesures innovantes et ambitieuses pour ancrer les objectifs de l’Accord de Paris dans l’action publique et associer tous les acteurs à ce combat planétaire. Avec ce plan, la France accélère son engagement pour réussir la transition énergétique et climatique sur son territoire, dans l’Union européenne et sur le plan international.

Le Plan Climat a pour vocation de projeter la France dans le monde de l’après-carbone, en se fixant le cap de la neutralité carbone à horizon 2050. Il vise la mobilisation des États mais aussi des entreprises, des associations, de la recherche, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de toute la société. Par cette initiative, la France amplifie également sa politique de solidarité en faveur des plus vulnérables et conduit une action résolue de pédagogie et d’exemplarité à l’international pour convaincre inlassablement de l’intérêt universel de l’Accord de Paris.

Dans ce cadre, la France s’attache à conforter la diplomatie climatique avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux. Elle accorde une importance toute particulière à l’accompagnement des pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans l’adaptation au changement climatique. Elle s’engage pleinement, en particulier, pour soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat.

Le Plan Climat se déploie en six chapitres, qui ont pour but d’activer des leviers environnementaux, économiques et financiers :

  • Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris
  • Améliorer le quotidien de tous les français
  • En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone (avec notamment la géothermie)
  • Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’Accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi
  • Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique
  • Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

En 2018, l'objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan climat, et d'organiser en juillet, un premier point d’étape collectif, avec tous les acteurs concernés (ONG, entreprises) qui ont pris des engagements lors du sommet du climat du 12 décembre dernier (One Planet Summit).

L'année a également débuté avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du paquet solidarité climatique qui comprend quatre mesures spécifique dont l'évolution du Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique (CITE). Ce paquet doit permettre d'éradiquer la précarité énergétique, en lien avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dont la concertation vient de s'achever et qui sera adopté avant la fin du premier trimestre 2018.

La feuille de route économie circulaire : un programme-phare de la France A l’issue de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public au moyen de deux consultations en ligne, la feuille de route présente 50 mesures pour engager la transition de notre pays vers une économie circulaire.

Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mobiliser tous les acteurs : la feuille de route économie circulaire apporte des solutions opérationnelles pour répondre à ces différents défis et lancer la dynamique de l’économie circulaire à grande échelle dans notre pays.

La Feuille de route pour l’économie circulaire

Il aura fallu 5 mois de travaux, de novembre 2017 à mars 2018 ; 4 ateliers de réflexion sur les thèmes : territoires, plastiques, consommation et production durables, fiscalité ; plus de 200 participants : entreprises, associations, collectivités, experts Plus de 20 réunions d’ateliers au total Plus de 100 contributions écrites des parties prenantes 2 phases de consultation du public en ligne totalisant 5000 contributions citoyennes.

La Feuille de route est le fruit d’une importante concertation des parties prenantes institutionnelles - élus, professionnels, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, administrations de l’État, établissements publics … - réalisée sous forme d’ateliers de travail entre novembre 2017 et janvier 2018. Cette concertation s’est enrichie d’une consultation du public en ligne menée en deux étapes, en novembre 2017 et février 2018.

Quelques exemples de mesures phares qui changeront le quotidien des Français

· La mise en place d’un indice de réparabilité des produits pour mettre un terme à l’achat de produits peu robustes et non réparables, dont l’affichage sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2020 (fin de l’obsolescence programmée)

· L’harmonisation des couleurs des poubelles d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire pour rendre plus lisible le geste de tri ; ces règles seront les mêmes dans les foyers, les entreprises et dans l’espace public.

· L’expérimentation massive d’un système de consigne solidaire dans les collectivités locales engagées : cette consigne « nouvelle génération » permettra de collecter les bouteilles plastiques et les canettes en métal tout en soutenant une grande cause nationale.

· La simplification et le déploiement du pictogramme Triman dont l’affichage sur les emballages sera rendu obligatoire à compter de 2021.

Economie circulaire, une exception française Mai 2018

« L’économie circulaire se place au cœur de la transition écologique. Nous devons arrêter ce procédé infernal qui amène à épuiser nos ressources. Affirmons avec force qu’aujourd’hui la norme c’est la rareté. Nous devons entrer dans un monde de sobriété. C’est un vrai projet de société, qui occupe une place centrale dans le Plan climat ». Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

« La Feuille de route va décliner de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire − extraire, produire, consommer, jeter − à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages ». Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Avril 2018

L’un des grands sujets traité en 2018 est aussi la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la révision doit être adoptée fin 2018.

Dans le vaste chantier de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, le ministre de la transition écologique et solidaire a obtenu de l’exécutif qu’« environnement, climat et biodiversité » figurent dans l’article premier de la Constitution. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin 2018, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’action contre le réchauffement climatique, dans l’article premier de la Constitution.La réforme des institutions engagée par le gouvernement suppose d’« adapter notre droit, notre démocratie, nos institutions, aux vrais enjeux du XXIe siècle », martèle le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Mais comment intégrer les enjeux environnementaux et climatiques dans le texte constitutionnel, quels en seraient les effets ? En effet, dans la rédaction proposée par Nicolas Hulot figurent à la fois l’action contre le changement climatique et la protection de la diversité biologique. C’est important de rappeler ces deux objectifs, d’autant que l’interdépendance entre ces deux problématiques est de plus en plus évidente. On voit bien que le dérèglement climatique est une cause de perte de biodiversité. L’inverse est vrai aussi. La disparition des forêts, qui sont des puits de carbone, contribue au réchauffement.

Dans ce qu'il faut retenir en cet été 2018, c'est aussi l’idée de Pacte mondial pour l'environnement qui a été présentée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la dernière assemblée générale de l’ONU à New-York, le 19 septembre 2017. Comme l’a répété Nicolas Hulot à Nairobi, l’idée est d’« enclencher une deuxième étape essentielle si on veut donner corps aux engagements de l’accord de Paris, éthiquement contraignant, en lui ajoutant un cadenas juridique ». A Nairobi, où se tenait en septembre 2017 la troisième Assemblée des Nations unies pour l’environnement, le ministre a posé les bases d’un texte qui se voudrait un cadenas juridique à l’accord de Paris.La France souhaite faire adopter ce pacte d’ici 2020 sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations unies et obtenir une résolution dès la prochaine assemblée.

Negawatt publie un scenario énergétique permettant à la France d'atteindre une production 100% renouvelable d'ici à 2050

Les chiffres clés énergies-climat en France Fiche repère des financements innovants de la France en faveur du climat

la loi sur la transition énergétique analysée par le reseau Action Climat France

En démissionnant avec fracas du ministère de l’écologie, en août 2019, Nicolas Hulot a mis en garde : les          « petits pas » ne sont pas suffisants pour faire face à la « tragédie climatique ». Il semble pourtant clair qu’Emmanuel Macron n’a pas été convaincu par son cri d’alarme. Pour le remplacer, C'est François de Rugy qui a été choisi, plutôt défenseur d’une écologie pragmatique et « positive ».

Depuis l'été 2019, Emmanuel Macron a fait feu de tout bois pour convaincre qu’il peut incarner l’écologie. Même son premier ministre, Edouard Philippe, peu réputé pour sa fibre verte, assure qu’il a fait sa mue, et promet désormais de placer les questions environnementales au cœur de l’autoproclamé « acte II du quinquennat ». Une façon de tailler des croupières à Europe Ecologie-Les Verts et Yannick Jadot, sortis renforcés des élections européennes, et dont l’exécutif conteste le « monopole » sur l’écologie.

Le tandem Macron-Philippe martèle qu’il est possible de concilier « la force de la croissance » et la production de richesses avec une « accélération écologique », quand ses détracteurs restent persuadés qu’il est impossible de répondre à l’urgence sans changer de vision du monde. Un constat que semble partager le Haut conseil pour le climat, un comité d’experts installé par le président, qui a jugé insuffisants les efforts de l’Etat pour réduire son empreinte carbone, dans un rapport rendu le 25 juin. Nous dresserons ci-après un bilan de l'engagement français.

POINT sur le NUCLEAIRE : La loi de transition énergétique votée en 2015 sous François Hollande prévoyait de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Emmanuel Macron s'était engagé à respecter cet objectif pendant sa campagne.

Emmanuel Macron a finalement repoussé de dix ans les objectifs de réduction du nucléaire, jugés non réalistes.

Le calendrier proposé par le gouvernement prévoit désormais la fermeture de 14 réacteurs, soit 20 % du parc, d'ici à 2035 :

  • les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim en 2020 ;

  • quatre à six réacteurs en 2027-2030 ;

  • six à huit supplémentaires en 2030-2035.

Ce scénario est décevant pour les écologistes, qui espéraient une réduction plus rapide de la dépendance au nucléaire. Il a d'ailleurs été plutôt bien accueilli par l'opérateur Electricité de France (EDF), qui plaidait pour une transition plus longue.

POINT sur les ENERGIES renouvelables : En 2018, 17 % de l'énergie consommée en France provenait des énergies renouvelables — ce qui en fait la quatrième source d'énergie primaire, après le nucléaire, les produits pétroliers et le gaz. Une trajectoire de montée en puissance a été fixée en 2015 par la loi de transition énergétique, votée sous la présidence Hollande : elle prévoit d'atteindre 23 % en 2023 et 32 % en 2030. Le développement de ces énergies dépend en grande partie du soutien apporté par l'Etat, car les investissements sont lourds et pas forcément rentables à court terme si les lois du marché s'appliquent.

Le gouvernement a repris à son compte les objectifs de la loi de transition énergétique en matière d'énergies renouvelables dans sa feuille de route énergétique. Il prévoit d'y consacrer 71 milliards sur la période 2019-2028, dont 20 milliards pour des nouveaux projets. Ce qui fera passer de 5 milliards à 8 milliards d'euros les dépenses annuelles de soutien à l'électricité renouvelable, avec une priorité au solaire et à l'éolien. Cette ambition a permis à la France de gagner en attractivité en matière d'énergies renouvelables, selon le cabinet EY.

La Commission européenne a toutefois jugé l'ambition de la France en matière d'énergies renouvelables insuffisante pour atteindre ses objectifs européens, dans un avis rendu en juin 2019.

Conformément au programme d'Emmanuel Macron, le gouvernement a aussi engagé une simplification des procédures de déploiement des énergies renouvelables, jugées trop complexes et contraignantes.

POINT sur l'énergie EOLIENNE : L'éolien ne fournit que 4 % de l'électricité française. La France compte 6 500 éoliennes, mais une seule éolienne en mer, qui flotte au large du Croisic depuis septembre 2018. Ce retard s'explique par la longueur des délais d'installation des éoliennes (sept à huit ans, contre deux à quatre ans dans certains pays européens), en partie liée aux lourdeurs réglementaires et aux possibilités de contestation. Certains projets éoliens sont en effet critiqués pour les nuisances et pour leur impact sur la biodiversité.

Eolien terrestre

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement prévoit de doubler la puissance installée de l'éolien terrestre d'ici à 2028 (35,6 GW , contre 14,3 GW actuellement). Un objectif qui satisfait les professionnels de la filière.

A l'issue d'une concertation, le gouvernement a proposé au début de 2018 un plan pour diminuer les délais de construction d'éoliennes. La principale mesure de ce plan a été concrétisée par un décret de novembre 2018, qui supprime un niveau de juridiction pour les recours contre les projets. Cette décision devrait faire gagner environ deux ans aux promoteurs, mais elle est critiquée par les associations, qui perdent un moyen de contestation.

Le ministère de la transition écologique a également simplifié la procédure de renouvellement de parcs éoliens existants (le « repowering »).

La répartition des produits de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER – un impôt qui bénéficie aux communes qui installent des parcs éoliens) a été modifiée en 2019 pour favoriser davantage les communes d'implantation, mais seulement pour les nouveaux projets.

Eolien en mer

Il existe deux types d'installations éoliennes en mer : l'éolien posé (la centrale est fixée au fond de la mer, souvent près des côtes) et l'éolien flottant (l'éolienne flotte sur l'eau, et peut être installée plus loin des côtes, où le vent est plus stable et fort).

Le gouvernement a validé en juin 2018 le financement de six parcs éoliens posés. A l'issue d'un bras de fer avec la filière, il a fait accepter une baisse de 15 milliards des subventions aux projets, dont les premiers devraient voir le jour en 2021. Il doit par ailleurs valider un appel d'offres au large de Dunkerque en 2019 et en lancer quatre autres sur la période 2020-2024.

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement vise une puissance installée de l'éolien comprise entre 4,7 et 5,2 GW à l'horizon 2028. L'objectif a été jugé décevant par les professionnels du secteur, qui espéraient plus.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a toutefois promis en juin 2019 d'« augmenter le rythme des futurs appels d'offres à 1 gigawatt par an », comme le réclamaient les professionnels de la filière, soit quasiment deux fois plus que prévu dans la feuille de route.

Le Parlement a simplifié le cadre juridique pour le développement et l'exploitation des projets éoliens en mer dans le cadre de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, dans le but de réduire les délais.

En vertu d'une décision antérieure à l'élection d'Emmanuel Macron, l'Etat va subventionner quatre fermes pilotes d'éoliennes flottantes qui devraient voir le jour en 2021-2022.

POINT sur l'énergie SOLAIRE : 

En France, le solaire ne fournit que 1,6 % de l'électricité, soit beaucoup moins que chez nos voisins. Le secteur a beaucoup souffert du moratoire de 2010 sur les aides publiques.

L'autoconsommation collective , l'un des leviers de son développement, peine à s'imposer depuis son introduction en février 2017, à cause de la complexité juridique et administrative des procédures.

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement prévoit de quintupler la puissance installée du parc photovoltaïque d'ici à 2028 (40 GW , contre 8,4 actuellement).

Il a proposé en juin 2018 des mesures de simplification pour faciliter le développement de l'énergie solaire.

Le solaire thermique bénéficie d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite depuis 2019.

La loi Pacte a facilité l'autoconsommation collective avec deux mesures techniques. Un effort insuffisant pour le syndicat professionnel Enerplan, qui aurait par exemple souhaité que ces mesures concernent les lycées, les hôpitaux ou les centres commerciaux.

Enerplan a salué l'ambition des objectifs du gouvernement, mais son président, Daniel Bour, juge les mesures de simplification qu'il a présentées « peu pragmatiques ». Le syndicat réclame notamment :

  • la possibilité d'installer des parcs photovoltaïques moyens (100 à 150 kWc avec le système du guichet ouvert, moins contraignant et moins coûteux que l'appel d'offres ;
  • l'accélération des procédures pour obtenir un permis de construire une centrale solaire au sol, « compliquée par la multiplicité d'instances qui ne sont pas coordonnées entre elles ».

POINT sur l'AGRICULTURE : la méthanisation et le biogaz

La méthanisation permet de produire du biogaz, ou « gaz vert », en faisant fermenter les déchets agricoles ou les ordures ménagères. Elle ne fournit actuellement que 0,1 % de la consommation de gaz, qui provient à 99 % de gaz naturel importé des gisements fossiles à l'étranger. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la France pourrait couvrir 100 % de ses besoins gaziers avec du gaz renouvelable (dont 30 % par la méthanisation) en 2050.

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement prévoit d'augmenter légèrement la capacité de méthanisation, entre 0,34 et 0,51 GW en 2028. Il prévoit aussi que le biogaz atteigne 7 % de la consommation de gaz, contre 0,1 % aujourd'hui, « sous l'hypothèse d'une forte baisse des coûts ». Le ministre de la transition énergétique, François de Rugy, a annoncé vouloir mettre « les producteurs devant leurs responsabilités de faire baisser les coûts de production ». Le but à atteindre : 67 € par MWh produit en 2028.

Ces objectifs ont été jugés très décevants par la filière, qui estime le soutien public insuffisant pour franchir un cap.

En mars 2018, un groupe de travail mis en place par le gouvernement a formulé 14 propositions pour développer la filière. Plusieurs d'entre elles ont été concrétisées :

  • Les producteurs de biogaz ont désormais un « droit à l'injection », c'est-à-dire un droit garanti de raccordement aux installations de transport et de distribution du gaz naturel, à la charge des gestionnaires de réseaux.
  • Une enveloppe de 100 millions d'euros a été débloquée pour aider 400 exploitations agricoles à développer des installations de méthanisation agricole, sous la forme de prêts sans garantie de Bpifrance.

La filière a accompli des progrès importants en 2018, avec la mise en service de 32 nouvelles installations, qui ont permis de doubler la quantité de biogaz injecté dans les réseaux électriques.

POINT sur le LOGEMENT : le chauffage renouvelable

La France est très en retard sur ses objectifs en matière de chauffage renouvelable (elle vise 23 % de chaleur renouvelable en 2020), alors que le chauffage représente plus de la moitié de la consommation énergétique des foyers.

Le « fonds chaleur » de l'Ademe finance des projets d'équipement de chauffage alimenté par des énergies renouvelables, comme les chaufferie au bois, les réseaux de chaleur ou les centrales géothermiques. Il rencontre un succès, mais son financement est jugé insuffisant.

La dotation du « fonds chaleur » a été augmentée de 50 % en 2019. Cet effort budgétaire doit constituer la première étape du doublement du budget réclamé par le secteur et promis par le candidat Macron pendant sa campagne.

La feuille de route énergétique du gouvernement prévoit d'instaurer un taux minimal de chaleur renouvelable dans les bâtiments neufs dès 2020, mais cette mesure n'a pas encore été concrétisée.

POINT sur l'HYDROELECTRICITE :

L'hydroélectricité est une énergie renouvelable produite par des barrages hydrauliques. Elle représente plus de 10 % de la production électrique française.

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement prévoit d'augmenter très légèrement la capacité du parc hydroélectrique, entre 25,7 et 26,7 GW en 2028 (contre 25,5 GW actuellement). Cette stabilité relative n'étonne pas les observateurs, car le potentiel de développement de cette énergie est très faible : de nombreux barrages ont déjà été construits par le passé, et peu d'emplacements adaptés restent disponibles pour en bâtir de nouveaux.

POINT sur l'HYDROGENE : 

L'hydrogène, ou plutôt le dihydrogène, est une molécule qui peut fournir de l'énergie décarbonée pour faire fonctionner des véhicules électriques (grâce à une pile à combustible), produire de la chaleur ou stocker de l'électricité sur le long terme. Assez rare à l'état naturel, elle peut être produite à partir d'autres formes d'énergie :

  • L'hydrogène « sale », produit à partir de procédés pétrochimiques et émetteur de CO2 , est déjà utilisé par les raffineries, les usines chimiques ou les verreries ;
  • L'hydrogène « vert », produit à partir de stations fonctionnant avec de l'électricité solaire ou éolienne, est considéré comme une piste prometteuse par les uns, et comme une chimère trop coûteuse par les autres. Son développement nécessite quoi qu'il en soit d'importants investissements publics, notamment pour construire des stations.
  • Le ministre de l'écologie Nicolas Hulot a annoncé en juin 2018 un grand plan pour le développement de l'hydrogène.
  • Toutefois, l'investissement initial de 500 millions d'euros sur cinq ans pour soutenir la construction de stations sera probablement revu à la baisse. Son successeur, François de Rugy, a choisi d'étaler les investissements et d'apporter des fonds au cas par cas, en fonction de l'intérêt des projets. De même que l'argent promis aux projets de « verdissement » de la production d'hydrogène. Ce qui a refroidi l'enthousiasme des industriels.

POINT sur les HYDROCARBURES : 

L'extraction d'hydrocarbures sur le sol français est très limitée : les 800 000 tonnes de pétrole et 50 millions de mètres cubes de gaz extraits en 2016 ne couvraient qu'environ 1 % de la consommation nationale.

La loi Hulot (2017) a programmé pour la première fois la fin de la production pétrolière et gazière sur le sol français : aucun nouveau permis de recherche et d'exploitation ne peut plus être délivré.

L'intense lobbying exercé par l'industrie a eu raison des objectifs plus ambitieux de Nicolas Hulot et des associations, qui espéraient une disparition plus rapide des hydrocarbures.

En effet, les compagnies d'hydrocarbures ont obtenu que les 62 concessions déjà attribuées puissent être potentiellement renouvelées jusqu'en 2040 – voire plus tard, si elles démontrent qu'elles ne les ont pas encore rentabilisées. Le gouvernement a fait ce choix pour ne pas risquer des procès en revenant sur les « droits acquis » des compagnies.

Depuis le vote de la loi, l'Etat a ainsi renouvelé une vingtaine de permis de recherche et de forage existants. Il a par exemple donné son accord au groupe Total pour explorer un nouveau puits de pétrole sous-marin très controversé en Guyane, en octobre 2018, au nom du « droit de suite » d'un premier permis d'exploration attribué en 2011.

Outre son enjeu symbolique, cette loi repousse donc à un horizon lointain l'extinction des hydrocarbures sur le sol français.

POINT sur les énergies FOSSILES : les centrales à charbon

La France a encore quatre centrales à charbon en activité (Cordemais, Le Havre, Meyreuil, Saint-Avold et Carling) : elles ne produisent que 1,8 % de l'électricité produite en France, mais sont très polluantes, puisqu'elles rejettent 25 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'énergie (l'équivalent annuel de 4 millions de voitures).

Ces centrales sont surtout utiles lors des pointes de consommation en hiver. Et certains territoires, comme la Bretagne, en sont particulièrement dépendants pour leur électricité.

Emmanuel Macron a promis à plusieurs reprises de fermer les quatre dernières centrales à charbon avant la fin de son quinquennat, en 2022. Le gouvernement a intégré cet objectif à sa feuille de route énergétique, tout en refusant de l'inscrire dans la loi, car des fermetures administratives contraindraient l'Etat à indemniser les exploitants. L'exécutif a privilégié un système incitatif, en plafonnant drastiquement les émissions de carbone autorisées pour les centrales, afin d'attaquer leur viabilité et de forcer leurs exploitants à les fermer.

François de Rugy a déjà admis que la centrale de Bordemais pourrait devoir continuer de fonctionner en partie au charbon au-delà de 2022. Faute de quoi l'approvisionnement électrique de la région pourrait être menacé, à cause du report probable de l'ouverture de l'EPR de Flamanville et de la centrale au gaz de Landivisiau.

Le Parlement a d'ores et déjà anticipé la fermeture des centrales, en instaurant une compensation fiscale pour les communes qui perdront leur centrale à charbon.

POINT sur les SUBVENTIONS aux énergies FOSSILES :

La France soutient encore les énergies fossiles de manière directe et indirecte, malgré leur caractère polluant. Cela passe surtout par des exonérations fiscales bénéficiant à certaines énergies (diesel) et certains secteurs (gazole poids lourds, kérosène, gazole non routier, taxis, etc.), qui ont coûté 7,8 milliards en 2017 selon l'ONG Réseau Action Climat.

Des structures dépendant de l'Etat investissent par ailleurs dans des projets d'énergies fossiles, comme EDF (détenue à plus de 80 % par l'Etat, elle investit 1 milliard par an dans les fossiles), l'Agence française de développement ou BPI Assurance Export (qui a repris en 2017 les garanties publiques à l'export autrefois gérées par la Coface).

La France soutient aussi des projets similaires dans le cadre des banques européennes d'investissement (BEI et BERD). La France s'est engagée réduire à néant son soutien aux fossiles à l'horizon 2025.

POINT sur l'HABITAT : la rénovation énergétique des bâtiments

L'isolation est un enjeu écologique crucial : les bâtiments représentent 45 % de la consommation d'énergie et le quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Or, sur un parc de 35 millions de logements, la France compte 7,5 millions de « passoires » énergétiques. En 2017, les émissions du bâtiment étaient ainsi 22 % au-dessus des objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone.

La politique du gouvernement sur la rénovation énergétique se concrétise dans le plan quinquennal lancé au printemps 2018 par Nicolas Hulot. Il contient 32 mesures censées permettre de rénover 500 000 logements par an, en ciblant particulièrement les passoires thermiques, les logements occupés par des ménages modestes et les logements sociaux.

Il faudra attendre plusieurs années pour savoir si ces mesures porteront leur fruit. En claquant la porte du gouvernement, Nicolas Hulot a toutefois reconnu lui-même que l'objectif de 500 000 rénovations par an était irréaliste, faute de moyens financiers suffisants. Selon le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER)-Réseau pour la transition énergétique, à peine 290 000 rénovations ont été réalisées en 2018.

Même si l'objectif était réalisé, les associations le jugent de toute façon insuffisant : il faudrait entre 700 000 et un million de rénovations par an pour atteindre la neutralité carbone en 2050, selon Jean-Baptiste Lebrun, du Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER)-Réseau pour la transition énergétique.

Il est extrêmement difficile de quantifier l'effort financier global de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique, tant le paysage des aides fait figure de maquis. Selon le think tank I4CEle plan Hulot n'a pas d'effet sensible sur l'enveloppe financière des aides publiques, restée plutôt stable entre 2016, 2017 et 2018.

Certaines aides pour les ménages ont été renforcées :

  • un fonds de 57 millions est créé pour financer des prêts garantis à 35 000 ménages modestes et 6 500 copropriétés par an pour les travaux de rénovation ;
  • l'écoprêt à taux zéro (qui permet de financer des travaux d'isolation et de rénovation) a été élargi et simplifié en 2019 : plusieurs critères d'éligibilité sont assouplis ;
  • les certificats d'économie d'énergie (qui aident les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique) ont été bonifiés pour les ménages qui remplacent une chaudière au fioul par un dispositif avec énergies renouvelables, pour la période 2018-2020 ;
  • les aides au remplacement des chaudières au fioul sont renforcées pour 2019, avec une extension du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux travaux d'enlèvement des chaudières ;
  • le chèque énergie, qui peut être utilisé pour financer des rénovations, a été généralisé à tout le territoire en 2018. Il a été réévalué (de 150 à 200 euros) et étendu (de 3,6 millions à 5,8 millions de foyers bénéficiaires) en 2019 ;
  • La TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique a été maintenue, malgré les craintes des professionnels.

En revanche, l'une des principales aides à la rénovation pour les ménages a été sévèrement rabotée : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a vu son budget divisé par deux en 2019, et il ne permet plus de financer que les mesures les plus efficaces pour l'économie d'énergie. Le gouvernement a ainsi changé plusieurs fois d'avis sur l'éligibilité des fenêtres au dispositif : rabotée de 30 % à 15 % (en janvier 2018), puis à 0 % (en juin 2018), la prise en charge a finalement été restaurée à 15 % en 2019, mais avec des conditions moins avantageuses (limitation au remplacement de fenêtres en simple vitrage, et plafonnement de l'aide à 100 euros par fenêtre).

  • Le gouvernement a en outre repoussé à 2020 une réforme qui visait à transformer le CITE en « prime travaux » pour le rendre plus accessible.

POINT sur les PESTICIDES :

Les pesticides, ou produits phytosanitaires, sont des produits chimiques utilisés dans l'agriculture pour protéger les récoltes et améliorer les rendements. Leur usage est dénoncé depuis longtemps pour les menaces qu'ils font peser sur la santé humaine et la biodiversité. le terme "pesticides" rassemble les insecticides, les fongicides et les herbicides. On en repertorie pas moins de 600. Les pesticides peuvent avoir des effets toxiques aigus et/ou chroniques tant sur les écosystèmes, notamment aquatiques, que sur l'homme. Près de ces 600 pesticides ont été recherchés en France dans les différents échantillons d'eau prélevés dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines : la quasi-totalité de ces eaux sont contaminées par l'utilisation massive de pesticides sur des décennies.

La loi sur l'agriculture et l'alimentation de 2018 contient plusieurs mesures pour encadrer l'usage des pesticides :

  • La vente des pesticides est plus encadrée, avec une interdiction de remises, ristournes, rabais. Une interdiction de publicité et de vente en libre-service est prévue pour les produits biocides les plus dangereux ;
  • La vente, l'utilisation et le stockage de produits élaborés avec des substances non autorisées par la législation européenne est interdite, même pour l'export (mais seulement à compter de 2025, contre 2022 initialement).
  • Les activités de vente et de conseil sur les pesticides seront séparées à partir de 2021, pour favoriser l'émergence de cabinets de conseil indépendants de l'industrie.
  • Les agriculteurs devront signer des chartes départementales pour protéger les riverains en cas d'utilisation de pesticides.
  • Les biostimulants et les produits de biocontrôle, qui peuvent constituer une solution de rechange aux pesticides, seront encouragés, notamment par une accélération des procédures de contrôle et d'homologation.

Depuis cette même loi, l'épandage de certains pesticides par drone est désormais autorisé à titre expérimental, pour protéger les agriculteurs. Il est limité aux produits autorisés en agriculture biologique, et aux surfaces agricoles plantées en vigne avec une pente supérieure à 30 %. Le bilan de cette expérimentation doit être tiré au bout de trois ans.

Le Parlement a refusé l'interdiction pure et simple de la publicité pour les pesticides, préférant obliger les fabricants à mentionner les risques.

Il a rejeté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, en renvoyant la question à 2020.

Le Parlement a alourdi en 2019 la redevance pour pollutions diffuses pour décourager l'usage de pesticides. Le surplus de 50 millions d'euros dégagé par cette réforme doit financer les primes à la conversion à l'agriculture biologique.

A peine arrivé au ministère de l'agriculture, Didier Guillaume a envoyé un message plutôt favorable aux pesticides, en déclarant que les scientifiques devront « faire la preuve ou non qu'il y a des conséquences à [leur] usage ».

Le gouvernement a installé en avril 2019 une « task force » dirigée par le préfet Pierre-Etienne Bisch pour avancer vers la réduction des pesticides à l'horizon 2025.

Le gouvernement a supprimé par ordonnance les pénalités contre les fabricants de pesticides qui ne jouent pas le jeu des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), en ne faisant pas d'efforts pour favoriser les pratiques économes auprès de leurs clients. Il assure que la certification des entreprises agréées pour la vente ou l'application des pesticides remplacera ces sanctions, en jouant un effet dissuasif.

L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a estimé en novembre 2018 que l'action de l'Etat était insuffisante pour protéger les abeilles et insectes pollinisateurs contre les pesticides, pointant notamment du doigt les dérogations trop fréquentes accordées aux agriculteurs pour autoriser leur usage. 

Si nous prenons l'exemple des vignes, quelques 65000 tonnes de pesticides sont utilisés chaque année en France : des fongicides, des insecticides et des herbicides. Le vin récèle en moyenne 300 fois plus de pesticides que l'eau potable, selon le magazine Que Choisir.

POINT sur le GLYPHOSATE : Le glyphosate est un pesticide désherbant présent notamment dans le Roundup de Monsanto, classé cancérogène probable par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est interdit dans les espaces publics depuis janvier 2017 et pour l'ensemble des particuliers depuis janvier 2019, mais reste autorisé pour les agriculteurs.

La France s'est opposée sans succès sur le front européen à la prolongation de l'autorisation du glyphosate pour cinq années supplémentaires, en novembre 2017.

Dans la foulée, Emmanuel Macron a promis que le glyphosate serait interdit au niveau français « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Mais le doute a surgi sur la crédibilité de cette promesse quand les députés ont refusé d'inscrire cette date d'interdiction dans la loi, pour éviter de braquer les agriculteurs. Le gouvernement a choisi de laisser le temps aux agriculteurs pour changer leurs pratiques et trouver des substituts, en évoquant la possibilité « d'exceptions si, dans un secteur particulier ou une zone géographique, certains agriculteurs ne sont pas prêts en trois ans ».

Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour accompagner l'abandon du glyphosate, dont la création d'un site Internet et le lancement d'un « task force » dirigée par le préfet Pierre-Etienne Bisch, qui a pour mission de « sensibiliser » les agriculteurs et de les aider à trouver des alternatives.

POINT sur les NEONICOTINOIDES : Les néonicotinoïdes sont une famille de pesticides utilisés très largement dans l'agriculture, qui menacent gravement la faune, et particulièrement les abeilles. La survie des abeilles suscite une forte mobilisation, c'est dire l'importance vitale de cet insecte. Dans les années 1990, les ruches françaises enregistraient une mortalité de 3 % à 5%. Mais depuis la mise en place des néonicotinoïdes, ces taux ont atteint 30%, un phénomène qu'on appelle "syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles". Cette année, les pertes sont montées à 60% voire 90% de la population dans certains secteurs. 

La loi sur la biodiversité votée en 2016, sous la présidence de François Hollande, prévoyait leur interdiction en 2018. L'imidaclopide, la clothianidine, le thiamétoxame ou encore le fipronil, affectent aussi les bourdons, qui engendrent 54% d'insectes reproducteurs en moins : mons de mâles et aucune reine !

Le gouvernement a concrétisé en septembre 2018 l'interdiction des néonicotinoïdes en prenant comme prévu un décret d'application à la loi sur la biodiversité de 2016.

Comme le réclamaient les associations, le Parlement a ensuite élargi cette interdiction aux néonicotinoïdes de nouvelle génération (sulfoxaflor, flupyradifurone...) avec la loi sur l'agriculture et l'alimentation, votée à l'automne 2018.

François Veillerette, de l'ONG Générations Futures, se dit satisfait de cette nouvelle protection, qui « évite les contournements » de la loi de 2016.

Des dérogations ont toutefois été accordées jusqu'au 1er juillet 2020 pour certains néonicotinoïdes, à base d'acétamipride, pour lesquels aucune alternative efficace n'a été pour l'instant trouvée. Selon le ministère de de l'agriculture, ils représentent moins de 0,4 % des quantités de néonicotinoïdes utilisés avant l'interdiction.

POINT sur le CHLORDECONE : Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les cultures bananières aux Antilles, qui s'est révélé être un perturbateur endocrinien. Utilisé jusqu'en 1993, il a contaminé la quasi-totalité des habitants, et persistera dans l'environnement pendant sept siècles.

Un plan national d'action a ensuite été mis sur pied en 2008, suivi d'un deuxième. Un troisième court jusqu'en 2020.

Une commission d'enquête parlementaire devrait se pencher courant 2019 sur les conséquences du chlordécone et du paraquat, un autre pesticide longtemps utilisé aux Antilles.

En septembre 2018, Emmanuel Macron a proposé de renforcer les crédits du plan de lutte contre le chlordécone. L'augmentation du budget a été rejetée par la majorité parlementaire en 2019, mais le président vise une hausse des crédits en 2020.

Le gouvernement a abaissé la limite autorisée de résidus de chlordécone dans les viandes et annoncé un renforcement des contrôles.

POINT sur les PERTURBATEURS endocriniensLes perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques contenues dans de nombreux produits, dont les résidus sont omniprésents dans l'environnement. Ils sont capables d'interagir avec le système hormonal des êtres vivants et présentent des risques sérieux pour la santé.

Les Etats européens, dont la France, ont adopté fin 2017 une définition des perturbateurs endocriniens jugée laxiste et inefficace par la communauté scientifique, notamment sous la pression de l'Allemagne. Les scientifiques et les ONG ont estimé que la charge de la preuve était « très élevée » pour parvenir à démontrer qu'une substance est un perturbateur endocrinien. L'Europe a accompagné cette décision d'une stratégie pour minimiser l'exposition aux perturbateurs endocriniens, à l'impact probablement limitée, car non contraignante.

Le gouvernement a présenté début 2019 sa nouvelle stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. Elle ne contient pas de mesures contraignantes, mais privilégie des actions de sensibilisation, de formation et de recherche. Il est notamment demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'établir d'ici 2021 une liste officielle des perturbateurs endocriniens, pour aboutir à une définition plus solide – même si la France n'a pas la latitude d'imposer sa propre définition, puisqu'il s'agit d'une compétence européenne.

La France vient d'engager la reconnaissance du Bisphénol B comme substance extrêmement préoccupante.

POINT sur le dioxyde de titane : Le dioxyde de titane, ou E171, est un additif utilisé dans l'industrie agroalimentaire et cosmétique pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, crèmes, dentifrices ou médicaments. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) estime qu'il est impossible, à ce stade, de « lever les incertitudes » sur les effets cancérigènes possibles de cette substance.

L'utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire a été théoriquement interdite par la loi sur l'agriculture et l'alimentation votée à l'automne 2018. Après avoir longtemps renâclé, le ministre de l'économie Bruno Le Maire a fini par prendre un arrêté ministériel pour concrétiser l'interdiction en 2020.

POINT sur l'agriculture biologiqueLa France compte près de 37 000 exploitants bio, occupant 6,5 % de la surface agricole utile (en 2017). Les aides de l'Etat sont souvent cruciales pour les agriculteurs qui souhaitent franchir le pas, car les rendements peuvent sévèrement chuter lors de la conversion à l'agriculture biologique.

Le gouvernement a actualisé à l'été 2018 son programme Ambition bio, qui contient une série de mesures pour favoriser l'agriculture biologique.

La loi alimentation votée à l'automne 2018 contient plusieurs mesures allant dans le même sens : 

  • Les cantines et autres restaurants d'établissements publics devront proposer au moins 50 % de produits locaux ou certifiés de qualité (dont 20 % de bio) d'ici à 2022.
  • Un objectif de développement de l'agriculture bio est inscrit pour la première fois dans la loi : 15 % de la surface agricole devra être convertie ou en conversion en 2022. Le gouvernement a pour cela augmenté de 62 % le budget des aides au bio (1,1 milliard en 2018-2022 contre 0,7 milliard en 2013-2017). Le budget des aides à la conversion et le crédit d'impôt pour le bio ont été renforcés.
  • POINT sur l'IMPACT environnemental de la consommation de viande : Entre 1950 et 2000, la consommation de viande au niveau mondial a été multipliée par cinq alors que la population a seulement doublé.  En France à partir des Trente Glorieuse (1945-1975), la consommation de la viande a sensiblement augmenté jusqu'à devenir bi-quotidienne dans de nombreux foyers.
  • Une prise de conscience s'est amorcée et au cours de la dernière décennie, la consommation de viande a sensiblement baissé en France .Outre les considérations à l'égard de la santé et de la souffrance animale, de plus en plus de consommateurs sont attentifs à l'impact environnemental de l'élevage de bétail, responsable d'environ 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En effet, 83% de la surface agricole mondiale est utilisée pour l'élévage. En moyenne, un Français consomme plus de 84 kg de viande par an (124 kg par an aux Etats-Unis), cela représente l'abattage de plus d'un milliard d'animaux par an (dont 97 % de volailles). Selon l'ONG Réseau Action Climat, la consommation de viande devra être divisée par deux pour que la France respecte ses objectifs climatiques.
  • La loi alimentation prévoit l'expérimentation pour deux ans d'un menu végétarien dans les cantines scolaires, au moins une fois par semaine, à compter de l'automne 2019. Un doute subsiste quant à l'application de cette mesure, puisque le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, s'y est déclaré opposé en octobre 2018.

    Les associations attendent depuis le début du quinquennat la définition du nouveau Programme national nutrition santé (PNNS), qui devrait être finalisé à l'été 2019. Cyrielle Denhartigh, de l'ONG Réseau Action Climat, espère que celui-ci reprendra les nouvelles orientations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui recommande notamment une réduction de la consommation de viande. Les recommandations du PNNS ne sont pas contraignantes, mais elles permettent de lancer des campagnes de sensibilisation auprès du grand public et d'orienter les menus des cantines scolaires.

POINT sur les DECHETS et le RECYCLAGE : Les Français recyclent beaucoup moins que nombre de leurs voisins européens. La France, qui collecte à peine 20 % des emballages plastiques, est très en retard par rapport à ses voisins (30 %) et sur son objectif de 100 % de collecte en 2025. La réduction des plastiques est justifiée par la lutte contre la pollution et les risques liés aux perturbateurs endocriniens que certains contiennent.

Le gouvernement a présenté en 2018 une feuille de route de 50 mesures pour favoriser l'économie circulaire et « sortir de l'ère du tout-jetable ». Certaines sont encore en gestation, mais plusieurs ont été concrétisées par la loi alimentation :

  • La mise à disposition de doggy bags réutilisables ou recyclables est rendue obligatoire dans les restaurants à partir de juillet 2021.
  • Les bouteilles d'eau en plastique seront interdites dans les cantines scolaires en 2020 (avec des dérogations possibles si l'eau n'est pas potable). Cette mesure a été votée par les députés contre l'avis du gouvernement.
  • Les objets en plastique à usage unique (touillettes, pailles, etc.) seront interdits dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020.
  • Les contenants alimentaires en plastique seront interdits à partir de 2025 dans les cantines scolaires et universitaires.
  • Dans son plan pour la biodiversité, le gouvernement s'est fixé pour objectif « zéro plastique rejeté en mer » et 100 % de plastiques recyclés à l'horizon de 2025.

POINT sur la DEFORESTATION et les BIOCARBURANTSLa déforestation participe aux émissions de gaz à effet de serre, accélère la perte de biodiversité et l'érosion des sols. Elle ne concerne pas directement le territoire français métropolitain, mais la France y contribue indirectement quand elle importe des produits ayant contribué à la déforestation par leur extraction ou leur production. Les biocarburants à base d'huile de palme émettent ainsi jusqu'à trois fois plus que les carburants fossiles.

Le Parlement a supprimé la niche fiscale avantageant l'huile de palme à compter de 2019, malgré l'opposition du gouvernement.

Les députés ont aussi voulu inscrire dans la loi l'objectif de « promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée », mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif .

Une stratégie nationale contre l'importation de produits qui concourent à la déforestation a été proposée par le gouvernement, avec 17 mesures incitatives. Elle a été vivement critiquée par les ONG, car elle ne propose pas de mesures réglementaires, ne prend pas en compte toutes les matières premières et fixe des objectifs à l'horizon 2030 (alors que la France s'est engagée à mettre un terme à la déforestation en 2020).

Le gouvernement a promis de plafonner l'importation de biocarburants concourant à la déforestation en suivant la réglementation européenne, qui prévoit l'élimination progressive de l'huile de palme entre 2023 et 2030. L'ONG Greenpeace juge ces échéances trop lointaines et regrette que le soja ne soit pas concerné par cette décision.

Dans sa feuille de route énergétique, le gouvernement prévoit d'incorporer 50 % d'agrocarburants dans les réservoirs des avions d'ici à 2050, en misant sur les nouveaux biocarburants, « plus respectueux de l'environnement ». Greenpeace craint qu'« en l'état actuel des technologies disponibles » cette politique ne provoque, au moins à court terme, une explosion de la demande en huile de palme.

POINT sur l'URBANISATION et les ESPACES NATURELS 

On dit qu'un sol est artificialisé quand un espace naturel ou une terre agricole est remplacée par une zone commerciale, une zone pavillonnaire ou une route. Cette urbanisation s'est accélérée ces dernières années en France : l'équivalent de la surface agricole d'un département disparaîtrait tous les cinq à six ans.

Ce phénomène est l'un des facteurs principaux du déclin de la biodiversité – un enjeu crucial pour la France, et notamment pour son outre-mer, qui abrite près de 18 000 espèces animales et végétales endémiques.

Nicolas Hulot a présenté un plan pour la biodiversité à l'été 2018, qui contient une centaine de mesures, dont certaines étaient déjà annoncées, et la plupart n'ont pas encore été concrétisées.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a soufflé le chaud et le froid sur les grands projets d'infrastructures, décriés par les écologistes pour leur impact environnemental. Il soutient, par exemple, la rocade ouest de Strasbourg ou le mégacomplexe commercial EuropaCity dans le Val-d'Oise.

Mais il a décidé début 2018 d'abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les autorités ont ouvert la porte à l'attribution de certaines terres agricoles de l'ancienne ZAD aux occupants qui ont déposé un dossier mais ont expulsé les autres.

Sous la pression, Emmanuel Macron s'est finalement opposé au projet controversé de mine à ciel ouvert Montagne d'or en Guyane, jugé « incompatible » avec ses exigences environnementales. Un flou subsiste toutefois sur la possibilité que le projet puisse être relancé sous d'autres formes.

Le gouvernement a refusé d'interdire le commerce d'ivoire sur le sol français, en expliquant que l'Europe n'est pas un marché important pour l'ivoire braconné.

Le gouvernement devrait lancer fin 2019 un plan d'action pour protéger les cétacés (comme les dauphins) et prévenir leur échouage sur la côte atlantique.

Le Parlement examine actuellement une proposition de loi pour interdire la pêche électrique dans les eaux territoriales française dès 2019 (alors que les règles européennes ne prévoient une interdiction que mi-2021). Le gouvernement a annoncé la prise imminente d'un arrêté pour interdire cette pratique avant même le vote de la loi.

POINT sur LES ECO-TRANSPORTS : Les déplacements quotidiens à vélo sont peu développés en France : ils concernent seulement 5 % des habitants contre 19 % en Allemagne et 43 % aux Pays-Bas. Leur augmentation ferait reculer à la fois la pollution, la congestion, mais aussi le nombre des personnes touchées par des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires.

Le gouvernement a annoncé en septembre 2018 un « plan vélo » qui prévoit :

  • 350 millions d'euros mobilisés sur sept ans pour cofinancer des infrastructures avec des collectivités, soit 50 millions par an.
  • La systématisation en ville des sas vélos et la généralisation du double sens cyclable aux rues limitées à 50 km/h en agglomération (sauf en cas de danger avéré), contre celles à 30 km/h jusqu'alors.
  • La création d'un numéro de marquage des vélos pour lutter contre le vol.
  • La construction de garages à vélo sécurisés dans les gares SNCF.
  • L'apprentissage du vélo et du code de la route à l'école primaire.
  • Bien qu'inédits, les moyens consacrés au plan vélo sont insuffisants selon l'ONG Réseau Action Climat : ils devraient être quatre fois plus élevés pour permettre à la France de rattraper son retard. Le conseil d'orientation des infrastructures recommandait, quant à lui, 87,5 millions d'investissements par an.
  • Concernant les voitures thermiques et les véhicules électriques : 

    Le transport est responsable d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L'immense majorité de ces émissions proviennent des voitures des particuliers et des poids lourds, qui roulent le plus souvent avec des moteurs thermiques essence ou diesel. Ces véhicules sont également responsables d'autres pollutions, comme celle aux particules fines et ultrafines.

    L'ONG Greenpeace estime que les moteurs thermiques doivent être supprimés en 2028 pour que l'Union européenne ait une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Deux solutions principales sont envisagées : développer les alternatives à la voiture et convertir le parc automobile à des modèles plus écologiques, comme les voitures électriques (électriques ou hybrides rechargeables) : les quelque 100 000 véhicules électrifiés en circulation aujourd'hui représentent moins de 2 % du parc.

  • Le gouvernement a inscrit dans la loi sur les mobilités (en cours d'examen) l'objectif d'en finir avec les voitures thermiques émettrices de gaz à effet de serre à l'horizon 2040 : 100 % des véhicules particuliers devront alors être « zéro émission ». Les associations réclament une politique plus radicale, avec l'interdiction de vente de véhicules thermiques à l'horizon 2030.

POINT sur la POLLUTION atmosphérique :

Le transport, responsable d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, constitue un enjeu crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'Union européenne a fixé des normes maximales d'émissions pour les voitures, même si le scandale du Dieselgate a montré les défaillances du système de contrôle.

D'autres pollutions atmosphériques provoquées par le transport (mais pas seulement) menacent plus directement la santé humaine, à l'image des particules fines et ultrafines libérées par les voitures thermiques . Selon l'Organisation mondiale de la santé, la pollution de l'air tue environ 500 000 personnes chaque année en Europe, dont 48 000 en France (c'est la troisième cause de mortalité du pays).

En 2018, la Commission européenne a renvoyé la France en justice pour avoir enfreint de façon répétée les normes de qualité de l'air prescrites par une directive de 2008, et n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé de sa population.

Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement avait présenté des feuilles de route pour s'attaquer à la pollution atmosphérique dans 14 zones particulièrement polluées, mais la Commission européenne les avait jugées insuffisantes.

Le gouvernement assure que la future loi sur les mobilités, en cours de discussion, permettra de rectifier le tir. Il est notamment prévu de créer un bureau de surveillance du marché automobile pour vérifier la conformité des véhicules avec les normes antipollution en France. Cette loi devrait aussi faciliter la mise en place dans les villes de zones à faibles émissions (ZFE), pour lesquelles l'accès des véhicules les plus polluants est restreint. Elle autorisera notamment la verbalisation automatique des véhicules par vidéo. Le gouvernement a débloqué 35 millions d'euros pour soutenir les 15 agglomérations qui se sont engagées à déployer des ZFE.

La loi pourrait également donner aux communes la compétence d'instaurer des zones à trafic limité, en réservant l'accès à certaines zones aux résidents, aux professionnels ou aux transports en commun. Une autre disposition prévoit de rendre automatiques les restrictions de circulation en cas de pic de pollution.

Les nouvelles normes d'émissions européennes de CO2 pour les voitures pour la période 2020-2030 ont été validées fin 2018. Les Etats européens ont arrêté une position intermédiaire entre celle de la Commission (plutôt laxiste et favorable aux constructeurs automobiles) et celle du Parlement (plus ambitieuse), avec une réduction de 37,5 % des émissions de CO2 des voitures individuelles entre 2021 et 2030. La France avait défendu le chiffre plus ambitieux du Parlement (40 %), encore largement en-deçà de ce que les ONG réclamaient (70 %).

Cet objectif largement insuffisant aux yeux des ONG : selon Agathe Bounfour, du Réseau Action Climat, il faudrait une réduction de 70 % pour respecter l'accord de Paris.

Le Parlement a instauré à compter de 2021 une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC), des gaz à effet de serre 14 000 fois plus puissants que le CO2 , largement utilisés dans les climatiseurs et les réfrigérateurs. La France s'est engagée en 2016 à supprimer l'usage de HFC à l'horizon 2050.

A défaut de se passer de la voiture, le covoiturage peut être un moyen de mutualiser ses déplacements pour réduire la pollution automobile, afin d'éviter qu'un conducteur seul roule dans une voiture à cinq places, comme c'est souvent le cas. Ce mode de déplacement reste toutefois encore très minoritaire en France pour les trajets quotidiens. Pas encore rentré dans les mœurs, le covoiturage bénéficie, en outre, de peu d'incitations de la part de l'Etat et des employeurs.


 bilan

Nicolas Hulot a présenté un plan pour la biodiversité à l'été 2018, qui contient une centaine de mesures, dont certaines étaient déjà annoncées, et la plupart n'ont pas encore été concrétisées.

  • L'enveloppe annuelle de 150 millions annoncée pour ce plan sera majoritairement prélevée sur les budgets existants des agences de l'eau, alors que les ONG réclamaient une hausse de 200 millions d'euros par an des crédits.
  • Un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols est proclamé. Cela signifie que chaque projet d'aménagement urbain devra être compensé par une surface équivalente rendue à la nature, même si aucun calendrier ni mécanisme contraignant n'est annoncé. Un observatoire a simplement été créé pour évaluer cet objectif.
  • Une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros rémunérera les agriculteurs pour les « services environnementaux » qu'ils rendent.
  • Un nouveau parc naturel doit être créé en 2019 sur le plateau de Langres. Neuf réserves naturelles doivent être créées et 18 étendues d'ici à 2022.
  • De nouvelles règles seront établies pour limiter les aménagements commerciaux qui concourent à l'artificialisation des sols. La loi ELAN votée à l'automne 2018 incite les collectivités à lutter contre l'étalement urbain.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a soufflé le chaud et le froid sur les grands projets d'infrastructures, décriés par les écologistes pour leur impact environnemental. Il soutient, par exemple, la rocade ouest de Strasbourg ou le mégacomplexe commercial EuropaCity dans le Val-d'Oise.

Mais il a décidé début 2018 d'abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les autorités ont ouvert la porte à l'attribution de certaines terres agricoles de l'ancienne ZAD aux occupants qui ont déposé un dossier mais ont expulsé les autres.

Sous la pression, Emmanuel Macron s'est finalement opposé au projet controversé de mine à ciel ouvert Montagne d'or en Guyane, jugé « incompatible » avec ses exigences environnementales. Un flou subsiste toutefois sur la possibilité que le projet puisse être relancé sous d'autres formes.

Une réforme du code minier doit être présentée fin 2019. Elle permettra, selon le ministre de l'écologie, François de Rugy, d'intégrer de nouvelles exigences environnementales en amont des projets, mais on en ignore encore les détails.

La procédure d'autorisation environnementale pour les chantiers dans les sites classés qui peuvent menacer des espèces naturelles protégées devrait être allégée à compter de septembre 2019 : dans de nombreux cas, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera dessaisi au profit de l'échelon régional, avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Ce changement vise, selon le gouvernement, à désengorger le CNPN et à prendre des décisions plus proches du terrain. Mais ses détracteurs craignent une perte d'indépendance et de moyens de cette nouvelle procédure.

En revanche, une autre réforme a donné aux préfets davantage de compétences pour protéger les habitats naturels, même lorsqu'ils n'abritent pas d'espèces protégées.

Le gouvernement a refusé d'interdire le commerce d'ivoire sur le sol français, en expliquant que l'Europe n'est pas un marché important pour l'ivoire braconné.

Le gouvernement devrait lancer fin 2019 un plan d'action pour protéger les cétacés (comme les dauphins) et prévenir leur échouage sur la côte atlantique.

Le Parlement examine actuellement une proposition de loi pour interdire la pêche électrique dans les eaux territoriales française dès 2019 (alors que les règles européennes ne prévoient une interdiction que mi-2021). Le gouvernement a annoncé la prise imminente d'un arrêté pour interdire cette pratique avant même le vote de la loi.

Voir aussi les fiches Les déchets et le recyclageLes pesticides


Le bilan

Nicolas Hulot a présenté un plan pour la biodiversité à l'été 2018, qui contient une centaine de mesures, dont certaines étaient déjà annoncées, et la plupart n'ont pas encore été concrétisées.

  • L'enveloppe annuelle de 150 millions annoncée pour ce plan sera majoritairement prélevée sur les budgets existants des agences de l'eau, alors que les ONG réclamaient une hausse de 200 millions d'euros par an des crédits.
  • Un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols est proclamé. Cela signifie que chaque projet d'aménagement urbain devra être compensé par une surface équivalente rendue à la nature, même si aucun calendrier ni mécanisme contraignant n'est annoncé. Un observatoire a simplement été créé pour évaluer cet objectif.
  • Une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros rémunérera les agriculteurs pour les « services environnementaux » qu'ils rendent.
  • Un nouveau parc naturel doit être créé en 2019 sur le plateau de Langres. Neuf réserves naturelles doivent être créées et 18 étendues d'ici à 2022.
  • De nouvelles règles seront établies pour limiter les aménagements commerciaux qui concourent à l'artificialisation des sols. La loi ELAN votée à l'automne 2018 incite les collectivités à lutter contre l'étalement urbain.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a soufflé le chaud et le froid sur les grands projets d'infrastructures, décriés par les écologistes pour leur impact environnemental. Il soutient, par exemple, la rocade ouest de Strasbourg ou le mégacomplexe commercial EuropaCity dans le Val-d'Oise.

Mais il a décidé début 2018 d'abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les autorités ont ouvert la porte à l'attribution de certaines terres agricoles de l'ancienne ZAD aux occupants qui ont déposé un dossier mais ont expulsé les autres.

Sous la pression, Emmanuel Macron s'est finalement opposé au projet controversé de mine à ciel ouvert Montagne d'or en Guyane, jugé « incompatible » avec ses exigences environnementales. Un flou subsiste toutefois sur la possibilité que le projet puisse être relancé sous d'autres formes.

Une réforme du code minier doit être présentée fin 2019. Elle permettra, selon le ministre de l'écologie, François de Rugy, d'intégrer de nouvelles exigences environnementales en amont des projets, mais on en ignore encore les détails.

La procédure d'autorisation environnementale pour les chantiers dans les sites classés qui peuvent menacer des espèces naturelles protégées devrait être allégée à compter de septembre 2019 : dans de nombreux cas, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera dessaisi au profit de l'échelon régional, avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Ce changement vise, selon le gouvernement, à désengorger le CNPN et à prendre des décisions plus proches du terrain. Mais ses détracteurs craignent une perte d'indépendance et de moyens de cette nouvelle procédure.

En revanche, une autre réforme a donné aux préfets davantage de compétences pour protéger les habitats naturels, même lorsqu'ils n'abritent pas d'espèces protégées.

Le gouvernement a refusé d'interdire le commerce d'ivoire sur le sol français, en expliquant que l'Europe n'est pas un marché important pour l'ivoire braconné.

Le gouvernement devrait lancer fin 2019 un plan d'action pour protéger les cétacés (comme les dauphins) et prévenir leur échouage sur la côte atlantique.

Le Parlement examine actuellement une proposition de loi pour interdire la pêche électrique dans les eaux territoriales française dès 2019 (alors que les règles européennes ne prévoient une interdiction que mi-2021). Le gouvernement a annoncé la prise imminente d'un arrêté pour interdire cette pratique avant même le vote de la loi.

Voir aussi les fiches Les déchets et le recyclageLes pesticide

 

En conclusion, malgré ses efforts diplomatiques, Emmanuel Macron a échoué à faire changer d'avis le président américain Donald Trump sur le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris. La France n'a pas le pouvoir à elle seule de lutter contre le réchauffement climatique mondial – et encore moins son président. Mais la voix de la France peut peser sur les engagements et les décisions de la communauté internationale, comme elle l'a montré en orchestrant l'accord de Paris lors de la COP21, en 2015. Le gouvernement français peut aussi, et surtout, influencer les décisions environnementales prises à l'échelle européenne.

Pour rappel, le président français a pris l'initiative d'organiser le One Planet Summit, un sommet qui a réuni fin 2017 des chefs d'Etat, des organisations internationales et des entreprises, pour renforcer les engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cet événement a donné lieu à plusieurs annonces du secteur privé.

La France a brillé par son absence lors de la COP24, la conférence climat cruciale de décembre 2018 qui s'est soldée par un demi-échec : la communauté internationale s'est accordée sur les règles d'application de l'accord de Paris, mais n'a pas accru ses engagements pour le climat. Empêtrés dans la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron et Edouard Philippe n'ont pas fait le déplacement : ils se sont fait représenter par deux ministres (François de Rugy et Brune Poirson) qui ne sont pas restés longtemps sur place. Cette absence était symbolique, mais elle a heurté de nombreux observateurs, qui voyaient en la France un gardien de l'accord de Paris.

La France s'est toutefois inscrite dans la « coalition de la haute ambition », un groupe 70 pays qui se sont engagés à réviser à la hausse leurs engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et à augmenter leur soutien aux pays en développement.

Emmanuel Macron plaide au niveau européen pour l'instauration d'un prix plancher du carbone en Europe et d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne afin de pénaliser les pays qui ne respectent pas l'accord de Paris. Sans résultat pour l'instant.

L'Union européenne a revu à la hausse ses objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables en juin 2018. Le passage à 32 % de renouvelables dans le mix énergétique a notamment été soutenu par la France, alors que la Commission européenne défendait une position moins ambitieuse.

Le bilan demeure contrasté : « L’état de l’environnement en France », établi tous les quatre ans, vient d’être publié par le ministère de la Transition écologique. Le bilan est très mauvais : tant pour les émissions de gaz à effet de serre que pour l’artificialisation des sols ou la biodiversité, la France détruit lourdement l’environnement, selon le journal indépendant Reporterre.

Afin d'avoir une vision complète, se reporter au document officiel, notamment page 12 du document (tableau de synthèse).

Depuis 1994, conformément à ses engagements internationaux pris au titre de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information environnementale, la France publie tous les quatre ans un rapport dressant un panorama complet de l’état de l’environnement.

En 2019, la forme et le contenu de ce « Rapport sur l’environnement en France » évoluent pour mieux répondre aux attentes des citoyens. Ainsi, cette septième édition est constituée d’un rapport de synthèse, d’un nouveau site internet (ree.developpementdurable.gouv.fr) et de plusieurs focus thématiques ayant vocation à être publiés régulièrement. Au-delà des principales informations sur l’état de l’environnement en France en 2019, le rapport de synthèse propose des approches systémiques sur les grands enjeux écologiques. Il introduit pour la première fois le concept scientifique des neuf limites de la planète, afin de mieux apprécier l’impact des modes de consommation et de production de la France au-delà de ses frontières.

Le concept des limites planétaires définit un espace de développement sûr et juste pour l’humanité, fondé actuellement sur neuf processus naturels qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, les changements d’utilisation des sols, l’acidification des océans, l’utilisation mondiale de l’eau, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère, l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère. Le rapport examine également le bien être des Français au travers de l’analyse des principales fonctions de vie (alimentation, eau, santé, logement, énergie, éducation, revenus et travail, etc.) vues sous le prisme des limites planétaires.

Des annonces récentes- Janvier 2020 :

La France dispose à l’heure actuelle de 4 centrales à charbon en service : Cordemais (Loire-Atlantique), Gardanne (Bouches-du-Rhône), Le Havre (Seine-Maritime) et Saint-Avold (Moselle). Au cours des 10 premiers mois de 2019, celles-ci n’ont compté que pour 0,2% de la production électrique en France métropolitaine selon les dernières données de RTE (1,1% en 2018).

Le gouvernement s'était engagé à fermer les dernières centrales à charbon françaises d’ici à 2022. La loi énergie-climat adoptée en novembre 2019 prévoit de plafonner la durée de fonctionnement de ces installations afin de réduire leur rentabilité et conduire à leur fermeture… tout en conservant la possibilité d’y avoir recours ponctuellement lors de pointes de consommation.

Le décret fixant ce plafond d’émissions(1) a été publié au Journal officiel fin 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il y est précisé : « Pour les installations situées en métropole continentale, produisant de l'électricité à partir de combustibles fossiles et émettant plus de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure d'électricité produite, le plafond annuel d'émissions de gaz à effet de serre est fixé à 0,7 kilotonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée ».

C’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017 : les quatre dernières centrales à charbon de l’Hexagone auront fermé à la fin du quinquennat, annonçait le candidat. Une partie du pari est en train d’être tenu : Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, a annoncé coup sur coup, les calendriers de fermeture de celle du Havre (Seine-Maritime), en 2021, et de celle de Saint-Avold (Moselle), en 2022.

« C’est une décision écologique : les centrales à charbon représentent 2 % des émissions de COen France, mais 30 % des émissions de la production électrique », souligne Emmanuelle Wargon, qui affirme que l’engagement du président de la République « sera tenu ». La partie s’annonce toutefois plus difficile pour les deux autres établissements. 

Le premier site à fermer sera celui du Havre, opéré par EDF : il devrait cesser son activité au 1er avril 2021. Le groupe énergétique – détenu à 83 % par l’Etat – a lui-même fixé cette date en accord avec le gouvernement. La secrétaire d’Etat assure qu’un emploi sera trouvé pour chacun des 160 salariés d’EDF et a vanté l’installation d’une usine d’éoliennes en mer opérée à quelques centaines de mètres de la centrale.

La deuxième centrale à baisser pavillon, avant la fin de l’année 2022, pourrait être celle de Saint-Avold, propriété de Gazel énergie, filiale en France du groupe tchèque EPH de Daniel Kretinsky (actionnaire minoritaire et indirect du Monde). 

LA FRANCE ET LA COP 25

Dans le cadre de la COP25, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé le 2 décembre 2019 l’accord de la création d’un nouveau fonds fiduciaire consacré à la biodiversité avec Alberto Moreno, Président de la Banque Interaméricaine de Développement (BID).

Lors du One Planet Summit de New York en septembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé une contribution de 24 millions d’euros à ce nouveau fonds fiduciaire hébergé à la Banque Interaméricaine de Développement et dédié à la biodiversité, le « Natural Capital Lab » dont les secteurs prioritaires sont la lutte contre la déforestation, la transition vers une agriculture responsable, et la préservation de la biodiversité.

Au G7 de Biarritz d’août 2019, la France a souhaité orienter les actions de ce nouveau fonds vers des projets consacrés à la lutte contre la déforestation en Amérique latine, particulièrement en Amazonie.

Brune Poirson a signé l’accord pour la création de ce fonds, en précisant que les projets présentés doivent être destinés au soutien des forêts tropicales du continent, en particulier dans le bassin amazonien.

La création de ce fonds s’inscrit également dans la le cadre de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales souhaitée par le Président de la République lors de la réunion consacrée à l’Amazonie en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2019, où il a annoncé une contribution de la France de 100 millions de dollars à la lutte contre la déforestation.

Les crédits de la France destinés au Natural Capital Lab sont inscrits dans le projet de loi de Finances 2020.

Cette action s’inscrit dans la volonté de la France d’agir au niveau internationale pour lutter contre l’érosion de la biodiversité alors que l’année 2020 sera décisive puisqu’elle sera marquée par l’organisation en juin du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, puis par la COP15 Biodiversité de Kunming en Chine.

 La France regrette cependant un manque d’ambition climatique malgré certaines avancées obtenues lors de la COP 25.

TRANSITION ECOLOGIQUE EN FRANCE : ce qui CHANGE AU 1er JANVIER 2020

  • De nouveaux produits plastique jetables interdits

Cotons-tige, verres, assiettes jetables : dès le 1er janvier 2020, ces produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente. Les bouteilles d'eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites.

Les gobelets vendus vides par lot dans les supermarchés sont aussi interdits à la vente au 1er janvier 2020. En 2021, les gobelets destinés à être vendus remplis seront également interdits : l’ensemble des gobelets en plastique sera donc interdit en 2021 tout comme les pailles, les touillettes ou encore les boites en polystyrène expansés des kebabs.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi - grâce à des plans quinquennaux - l’interdiction progressive de tous les objets plastique jetables, avec l’objectif d’atteindre 0 plastique à usage unique d’ici 2040 (bidons de lessives, sachets de salade, bouteilles de soda ou de shampoings, tubes de crèmes, pots de yaourt, etc.).

  • Des moyens accrus pour soutenir les véhicules neufs électriques et hydrogène

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres.  

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

  • Un nouveau malus automobile visant les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

  • La naissance du nouveau groupe ferroviaire SNCF

Conformément au nouveau pacte ferroviaire adopté en 2018, la SNCF devient au 1er janvier 2020 une société anonyme à capitaux publics, intégralement détenue par l’Etat. Cela permet de simplifier et d’assouplir l’organisation du groupe, qui possède intégralement deux filiales : SNCF Mobilités et SNCF Réseau. La gestion de l’ensemble des gares est, par exemple, réunifiée au sein d’une filiale dédiée de SNCF Réseau alors qu’elle était jusqu’à présent organisée entre plusieurs entités. Au 1er janvier entre également en vigueur la fin des embauches au statut, traduisant le nouveau cadre social mis en place.

Ces changements accompagnent la préparation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, pour laquelle plusieurs procédures d’appels d’offres ont été lancées en 2019, par l’Etat pour certaines lignes Intercités et par plusieurs régions concernant leurs TER. En parallèle, l’Etat poursuit son investissement dans le réseau ferroviaire et engage en 2020 la reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 Md€ (35Md€ seront repris par l’Etat dans le quinquennat).

  • Le transport aérien mis à contribution pour financer les transports propres du quotidien

Le transport aérien contribue à partir du 1er janvier 2020 à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution est instaurée, à hauteur de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires). Si de nombreux autres pays européens ont mis en place une contribution de ce type, la France est le seul pays à distinguer classes économiques et affaires.

Cette contribution s’applique pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire. Toutes les compagnies au départ de la France sont concernées, quelles que soient leurs nationalités.

Santé et environnement

  • Les riverains mieux protégés contre les épandages de pesticides

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif inédit est mis en œuvre à compter du 1er janvier.

Des distances sont désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l’Anses. Ces distances peuvent être adaptées localement dans le cadre de chartes d’engagements élaborées à l’échelon départemental, entre les utilisateurs des produits, les riverains, et les élus.

La France est des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées.

  • Le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires

La mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) est interdite dès le 1er janvier 2020. Cette décision du Gouvernement fait suite à un avis scientifique et indépendant de l’Anses. Couramment utilisé dans les aliments et les boissons, cet additif, qui n’a aucune vertu nutritive, est employé pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, opacifier les crèmes glacées et dans les plats préparés

  • Le perturbateur endocrinien bisphénol A banni des tickets de caisse

L’interdiction de la mise sur le marché du bisphénol A dans les tickets de caisse (sur les papiers thermiques, à une concentration égale ou supérieure à 0,02 %) entre en vigueur. Cette restriction européenne résulte d'une proposition portée par la France de longue date au niveau communautaire. L'Anses avait, en effet, identifié des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse contenant ce perturbateur endocrinien.

Rénovation énergétique

  • Ma primerénov’ : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique de son logement

A compter du 1er janvier 2020 est créée MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), d’une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d’autre part.  

Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au crédit d’impôt transition énergétique. En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l’aide garantit à travers les travaux qu’elle subventionne, un gain de pouvoir d’achat, plus de confort et moins d’émission de gaz à effet de serre.

  • Le renforcement de la police de l’environnement, avec la naissance de l’Office Français de la Biodiversité

En janvier 2020, est créé l’Office français de la biodiversité (OFB), le nouveau service public consacré à la protection de la nature. Regroupant l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), il met en commun les compétences des deux établissements et permettra de renforcer l’efficacité des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité, notamment dans les territoires.

En métropole comme en outre-mer, les missions confiées au nouvel établissement ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

1700 agents de la « police de l’environnement » déployés sur l’ensemble du territoire garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. Ces inspecteurs de l’environnement ont la capacité, comme des officiers de police judiciaire, de mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité.

  • Les émissions de soufre des navires divisées par 7

Au 1er janvier 2020, l’ensemble de la flotte mondiale doit réduire ses émissions d’oxydes de soufre (SOx), selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale. La teneur en soufre dans les carburants marins est ainsi abaissée de 3,5 à 0,5 %. Cette teneur peut même être réduite à 0,1% dans les zones à basses émissions dites zones ECA, comme en Manche Mer du Nord. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’amélioration de la qualité de l’air des zones littorales et pour la transition écologique du transport maritime international.  

  • La qualité de l’air mieux surveillée dans les établissements publics

Les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré doivent désormais surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Cette règle s’applique déjà depuis 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, et depuis 2018 pour les écoles élémentaires.

  • L’impact des mouvements de terrain sur les habitations mieux maîtrisé

Dans les zones où il existe un risque de retrait-gonflement des argiles, susceptible d’engendrer des mouvements de terrain et des sinistres, les maisons doivent maintenant être construites en respectant des prescriptions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations. Cette réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à la loi Elan. Elle permettra d'éviter de nombreux sinistres à l'avenir.

A noter : les tarifs du gaz baissent

Les tarifs réglementés du gaz d'Engie baissent en moyenne de 0,91 % au 1er janvier 2020 par rapport au niveau fixé au 1er décembre 2019. La facture moyenne d'un client chauffé au gaz baisse ainsi de 8,57 €/an. La loi énergie climat prévoit la fin progressive des tarifs réglementés du gaz : les consommateurs professionnels devront ainsi avoir choisi une offre de marché avant le 1er décembre 2020 et les consommateurs particuliers avant le 30 juin 2023. 

Rhône-Alpes

Pologne

Du 3 au 14 décembre 2018 la COP 24 a lieu à Katowice (United Nations Climate Change Conference) : 24 qui réunira près de 40.000 personnes entre officiels et représentants de la société civile.La Pologne, qui fait partie de l’Union Européenne depuis 2004 avait refusé il y a quelques années toute référence à de nouvelles contraintes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici à 2050 lors d'une réunion des ministres de l'Environnement à Luxembourg.

Énergie en Pologne

Entre 1990 et 2014, la Pologne a baissé sa production de charbon de 37 %, a augmenté sa production de pétrole de manière considérable, le gaz naturel de 50% et l’énergie hydraulique de 54%. Pour ce qui est du développement des énergies éoliennes ou solaires, le niveau n’est pas significatif en 2014.

Le mix énergétique polonais se caractérise avant tout par la prépondérance massive du charbon, qui en 2014 assurait 80 % de la production d'énergie primaire, 52,5 % de la consommation intérieure totale d'énergie primaire (contre 76,5 % en 1990) et 82,7 % de la production d'électricité (contre 96 % en 1990), avec en conséquence de fortes émissions de dioxyde de carbone : 7,25 tonnes de CO2 par habitant, supérieures de 62 % à la moyenne mondiale et de 17 % à celle de l'Union européenne, à comparer à l'Allemagne : 8,93 t/hab et à la France : 4,32 t/hab. Ces émissions ont reculé de 20 % entre 1990 et 2014.

La Pologne est au 1er rang européen et au 9e rang mondial pour la production de charbon et lignite en 2016 avec 1,4 % de la production mondiale, juste devant l'Allemagne : 1,1 %. Ses réserves de charbon se classent au 10e rang mondial avec 2,1 % des réserves mondiales.

Afin de remplir ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Pologne a engagé une politique de développement des énergies renouvelables, en particulier de la biomasse et des éoliennes, et se prépare à construire sa première centrale nucléaire

Un projet de "feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050" vise à définir des étapes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 40% d'ici à 2030, de 60% d'ici à 2040 et de 80% d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

La Pologne avait d’abord opposé son veto à cette proposition et avait refusé de se référer à cette feuille de route en 2012. Elle a longtemps mis en avant le fait que 95% de sa production d'électricité est fournie par des centrales au charbon, très polluantes, mais qui permet des tarifs peu élevés pour les consommateurs et ses entreprises.

C’est pourquoi en février 2018 les commentaires des représentants polonais sur l’action climatique ne passent pas inaperçus. « Au lieu d’encourager l’enthousiasme, faisons preuve de bon sens », a récemment déclaré Tomasz Chruszsczow, une des personnalités de haut niveau qui mèneront les négociations et « débattront avec tous les pays pour atteindre l’objectif que la Pologne s’est donné pour sa présidence » de l’événement.

« Dans les négociations climatiques, le bon sens n’est pas toujours opposé à l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il poursuivi. Il reste sceptique quant à la vitesse à laquelle le monde peut avancer sur la question climatique. Il n’est pas plus convaincu par une évaluation des mesures prises pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, qui sera cette année présentée par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), mais risque peu d’enclencher de nouvelles initiatives.

Les déclarations du représentant polonais ont soulevé une polémique. L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), qui représente un cinquième des membres des Nations Unies et plus de 40 millions de vies directement chamboulées par le changement climatique, juge « affligeante » la priorité donnée au « bon sens » par Varsovie.

Depuis, le ministère polonais de l’Environnement a annoncé, en AVRIL 2018, le lancement d’un programme de construction d’infrastructures écologiques, éducatives, culturelles et d’information dans la ville de Katowice, en préparation de la tenue, en décembre prochain dans la capitale de la Haute-Silésie, de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 24).

Le projet vise, selon la source, à promouvoir le sommet sur le climat au niveau régional, à impliquer la société, tant au niveau local que national, dans la préparation matérielle et morale de cet important événement mondial et à unifier les positions environnementales.

« Les nouvelles structures sont utilisables dans les activités éducatives et de la sensibilisation interactive. Elles fournissent une information riche et diverse sur l’environnement dans le monde et en Pologne et sur la manière de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles pour la durabilité de l’environnement », a ajouté la même source, notant que le ministère concerné distribuera des « certificats d’amitié de l’environnement » à chacun des participants aux manifestations de la ville.

Le but de la mise en place de ces structures éducatives consiste également à encourager la population à prendre soin de l’environnement et à participer « de manière efficace et responsable » à la COP 24.

Se considérant désormais comme un des pays leaders en matière de changement climatique, la Pologne a choisi de s’engager dans le processus en donnant une priorité au climat.

Suite au Protocole de Kyoto, unaccord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995, la Pologne a réussi à réduire ses émissions de CO2 de 32% au lieu des 6% demandés, sans pénaliser la croissance économique.

C’est la 4ème fois que la Pologne préside les négociations et accueille la COP pour la 3ème fois. Le pays se présente comme « leader » en Europe Centrale et Orientale (PECO). Les PECO comprennent 11 États désormais membres de l'Union européenne et 6 autres nations :

Bulgarie, Croatie (issue de l'ex-Yougoslavie), Estonie (ancienne république soviétique), Lettonie (ancienne république soviétique), Lituanie (ancienne république soviétique),Hongrie, Pologne, République tchèque (issue de l'ex-Tchécoslovaquie), Roumanie,Slovénie (issue de l'ex-Yougoslavie), Slovaquie (issue de l'ex-Tchécoslovaquie) ; Six autres pays, pour la plupart issus de l’Ancienne Yougoslavie: Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo.

Les engagements de la Pologne

  • respecter l’esprit des Accords de Paris
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre en invitant les états de cette région européenne à prendre exemple sur cet engagement. Elle incite les pays voisins à répartir leurs efforts en fonction de leurs possibilités, en fonction de leurs ressources naturelles.

Les caractéristiques de la Pologne en 2018

  • les forêts occupent un tiers du territoire polonais, un équilibre pourrait se faire entre le niveau des émissions de carbone et la quantité de CO2 absorbée par la forêt
  • En plantant des espèces d’arbres appropriées, le gouvernement polonais compte augmenter la capacité des forêts à absorber du C02 et donc à réduire les effets du changement climatique : « climate neutrality based on carbon sequestration by forests », « the concept of forest carbon farms ans soils ».

La Pologne s’engage à obtenir un équilibre entre les émissions et la captation de CO2 dans l’écosystème. Lors de la COP 24 tous les pays PECO pourront présenter les résultats obtenus.

KATOWICE est un lieu symbolique : c’est la dixième plus grande ville de Pologne dans ses limites administratives. C'est également le chef-lieu de la voïvodie de Silésie. La ville est l'un des principaux centres industriels d'Europe, mais c'est surtout la plus importante ville de la région urbaine de Katowice, une conurbation comptant 3 487 000 habitants. Selon Eurostat, l'aire métropolitaine Katowice est la onzième zone urbaine la plus importante de l'Union européenne juste derrière Milan mais devant Stuttgart.

La ville prospéra au cours du XXème siècle grâce à l'exploitation et à son entrée dans l'ère industrielle. L'industrialisation fut massive avec un développement important de l'industrie lourde si bien que Katowice devint rapidement une des plus grandes métropoles industrielles d'Europe. Il y a 25 ans un empilement d’usines caractérisait encore cette ville. Aujourd’hui des efforts ont été faits : désignée par l’UNESCO « Creatice City », Katowice a aujourd’hui aménagé un nombre important d’espaces verts.

Norvège

La Norvège a envoyé sa contribution le 27 mars 2015 : Elle affiche un objectif de réduction d’au moins 40% de ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, qui s’aligne sur celui de l’Union européenne. La Norvège souhaite une réalisation commune de son objectif de réduction d’émissions avec l’UE, dans la continuité de sa participation au marché carbone européen. Dans ces conditions, il n’est pas prévu d’utiliser de crédits internationaux.

voici la note donnée pour la Norvège par Climate action tracker

La Suisse

La Suisse (0,1% des émissions mondiales) a déposé sa contribution le 27 février 2015 : La Suisse s’engage à réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, avec seulement 30% des efforts de réduction réalisés sur son sol. Le restant serait assuré par l’appui de projets de réduction à l’international et l’achat de crédits internationaux (crédits carbone). La note donnée à la Suisse par Climate Action tracker

Islande Liechtenstein et Andorre

Le Liechtenstein a envoyé sa contribution le 23 avril 2015 et annonce un objectif de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. A l’instar de l’INDC suisse, l’effort va reposer en majorité sur les réductions domestiques, ainsi que sur l’usage de crédits internationaux.

La contribution d’Andorre du 30 avril 2015 prévoit une réduction de 37% d’ici à 2030. Cet effort sera fait dans les secteurs de l’énergie et des déchets, qui représentent la quasi-totalité des émissions andorranes de gaz à effet de serre.

L'Islande (0,01 % des émissions mondiales) s'aligne sur l'UE et s'engage à faire au moins 40% de réduction de GES d'ici 2030.

la Serbie et la Macédoine

La Serbie pourtant candidate à l’entrée dans l’UE, ne s'engage que sur une baisse de 9,8% en 2030 par rapport à 1990.Un effort jugé très modeste qui conduirait des émissions de 9,6teCO2/habitant,soit près du double de celles du reste de l’Union européenne. La Macédoine s'engage à une diminution située autour de 30% de ses émissions de CO2 (qui correspondent à 80% des émissions de GES dans ce pays sans réelle politique climat).

La Turquie

La contribution de la Turquie (octobre 2015) n'annonce pas baisser les émissions de GES et reste sur une tendance actuelle (BAU) qui conduira à les augmenter de 134 % d'ici à 2030 par rapport à 2010. Cette annonce est problématique pour la Turquie qui accueille le G20 le 15 novembre juste avant le lancement de la Cop21 L'analyse de la Turquie par CAT

Fiches pays

Télécharger la fiche Union Européenne pour la simulation de la COP22 en 2016