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Union européenne et quelques pays européens

Vous êtes à la tête de la délégation de l'Union européenne
lors des prochaines négociations sur le changement climatique
au musée des Confluences

 

1- Les grands engagements pris par l'Union Europeenne à la Cop21

L'Union européenne revendique le leadership mondial en matière de politique climatique.

L’Union européenne et ses 28 Etats membres font partie des pays industrialisés classés dans l'Annexe1 de la Convention des Nations Unies au même titre que l'OCDE depuis 1992 et des pays en économie de transition (EIT Parties) qui comprennent la Russie, les États baltes, de l'Europe Centrale ou de l'Est. Les vingt-huit membres de l'Union européenne s’entendent en amont avant de pousser des positions communes dans les négociations. En tant qu’organisation d’intégration économique, l’Union est une partie à part entière à la Convention, mais n’a pas de droit de vote séparé de celui de ses membres. La présidence change tous les six mois, est en ce moment (deuxieme semestre 2018) assurée par ll'Autriche.

L'UE émet près de 10% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde. L'UE voulait être ambitieuse en annonçant la première sa contribution pour la Cop21 (6 mars 2015). Celle-ci repose uniquement sur une réduction des émissions de GES sur son sol. Elle s'appuie sur les objectifs climat-énergie pour 2030 adoptés en Conseil européen en octobre dernier et dans lesquels l'UE s’engage à réduire les émissions de GES d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990. Puis de les réduire de 80 à 95% d’ici à 2050. La promesse européenne d'investissement sur les renouvelables reste timide (27% alors qu'elle pourrait aller vers au moins 45%), ce qui lui permettrait d'envisager une réduction des émissions de 50% au moins. Cette timidité est due aux États anti-renouvelables , comme la Pologne, ou pro-nucléaires comme la France.

Liste des engagements

  • Le système d'échange de quotas d’émission de l'UE est le principal outil pour réduire, au moindre coût, les gaz à effet de serre émis par l'industrie.
  • Les États membres de l'UE sont tenus de soutenir les sources d'énergies renouvelables, telles que l'éolien, le solaire et la biomasse, afin d'atteindre les objectifs en matière d'énergie «verte».
  • Les États membres doivent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et leurs industries doivent améliorer l'efficacité énergétique d'un large éventail d'équipements et d'appareils électroménagers.
  • Les constructeurs automobiles doivent réduire les émissions de CO2 de leurs nouveaux véhicules.

Objectifs clés de l’UE pour 2020

  • Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
  • Proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale
  • Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique

Objectifs clés de l’UE pour 2030

  • Réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 199
  • Proportion d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale
  • Augmentation d'au moins 27 % de l’efficacité énergétique

Objectif à long terme D'ici à 2050

  • L'UE compte réduire considérablement ses émissions, entre 80 et 95 % par rapport à 1990, dans le cadre des efforts qui doivent être réalisés collectivement par les pays développés.

En renforçant son efficacité énergétique et en réduisant ses émissions de carbone, l’Union européenne pourra également stimuler son économie, créer des emplois et renforcer sa compétitivité.

Mesures pour atteindre les objectifs climatiques

L’UE poursuit ces objectifs climatiques en combinant soutien financier et réglementation

Soutien financier :

  • Au moins 20 % du budget 2014-2020 de l'UE — soit 180 milliards d'euros devraient être consacrés à la protection du climat. Ce soutien vient s'ajouter aux fonds provenant des différents États membres de l’UE.
  • L’UE finance des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie à faibles émissions de carbone grâce à la vente de certificats d’émission. Il s'agit notamment de technologies visant à capturer le dioxyde de carbone émis par les centrales électriques et d'autres installations industrielles et à le stocker dans le sol.

Réglementation :

  • Le système d'échange de quotas d’émission de l'UE est le principal outil pour réduire, à moindre coût, les gaz à effet de serre émis par l'industrie. C’est une pièce maîtresse de la politique de l'Union européenne de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière éco. Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE fonctionne dans 31 pays (les 28 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège); limite les émissions de plus de 11 000 installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries) et des compagnies aériennes reliant les pays participants et couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

  • Les États membres de l'UE sont tenus de soutenir les sources d'énergies renouvelables, telles que l'éolien, le solaire et la biomasse, afin d'atteindre les objectifs en matière d'énergie «verte».

  • Les États membres doivent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et leurs industries doivent améliorer l'efficacité énergétique d'un large éventail d'équipements et d'appareils électroménagers.
  • Les constructeurs automobiles doivent réduire les émissions de CO2 de leurs nouveaux véhicules.

Adaptation au changement climatique

  • La Commission européenne a adopté une stratégie d'adaptation pour l'UE et elle souhaite que tous les États membres adoptent des plans nationaux pour tenir compte des inévitables répercussions du changement climatique. Un certain nombre d'États membres ont déjà élaboré des stratégies d'adaptation.

Voici quelques exemples de mesures d'adaptation mises en place :

  • utiliser moins d’eau
  • adapter la réglementation en matière de construction
  • construire des protections contre les inondations
  • mettre au point des cultures susceptibles de mieux résister à la sécheresse

Limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C

Le réchauffement de la planète doit être limité à moins de 2°C par rapport à la température moyenne de l'époque préindustrielle, afin de prévenir les conséquences les plus graves du changement climatique et les risques de modifications potentiellement catastrophiques de l'environnement à l'échelle de la planète. Pour atteindre cet objectif, le monde entier doit arrêter d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et les réduire de 60 % par rapport à 2010 d'ici à 2050.

2- L’UE s’est engagée à participer à la deuxième phase du protocole de Kyoto, de 2013 à 2020

En tant que premier bailleur mondial d'aide au développement, l'UE apporte également une aide financière substantielle pour lutter contre le changement climatique.

3- Plus d'emplois «verts» et moins de coûts dans l'économie verte

Investir dans une économie à faible intensité de carbone permettrait de créer jusqu'à 1,5 million d'emplois d'ici à 2020.

L' économie verte devrait croître de manière exponentielle. La gestion et le contrôle de la pollution, la collecte et le traitement des déchets, les énergies renouvelables et le recyclage représentent déjà plus de 4 millions d'emplois.

• Plus de 400 000 emplois pourraient être créés en portant la part d'utilisation des énergies renouvelables à 20%.

• La rénovation des bâtiments ouvrira d'importants débouchés dans le secteur de la construction.

• L'application pleine et entière de la législation européenne sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020.

• Une utilisation plus efficace des ressources permettra aux entreprises d'économiser de l'argent (jusqu'à 23 milliards d'euros par an) et de créer 150 000 emplois supplémentaires par pourcentage d'augmentation de la productivité des ressources.

• Des procédés plus efficaces permettraient de réduire le coût des industries fortement consommatrices d'énergie, de renforcer leur compétitivité et de diminuer leurs émissions d'ici à 2050.

• La valeur des biens et des services environnementaux devrait doubler d'ici à 2020. Celle-ci est actuellement estimée à plus de 1 000 milliards d’euros par an, ce qui représente un tiers du marché mondial.

Des transports plus propres

L'UE s'est donné pour objectif de réduire de 60 % les émissions dans les transports d'ici à 2050 par rapport à 1990.

En vertu de la législation européenne, les constructeurs automobiles doivent renforcer l'efficacité énergétique des véhicules grâce à des moteurs, des matériaux et des concepts innovants.

Les États membres devront renforcer l'efficacité et la durabilité des marchés publics portant sur les transports et les véhicules en décidant de :

  • Augmenter le nombre de véhicules électriques ou hybrides en Europe d'ici à 2020, en installant un nombre suffisant de points de recharge accessibles au public (environ un pour dix voitures);
  • Renforcer l'efficacité énergétique des systèmes de transports publics, par exemple en mettant en circulation des autobus utilisant des carburants de substitution.

L’objectif global consistera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et le bruit, ainsi que les embouteillages. Il en résultera d'importantes économies en matière de dépenses de santé et de lutte contre la pollution. Par ailleurs, les importations de pétrole en parallèle diminuer, ce qui améliorera la sécurité d’approvisionnement dans l’UE.

Bâtiments et systèmes énergétiques intelligents

La performance énergétique des bâtiments va aussi progresser:

  • D'ici à la fin 2020, tous les nouveaux bâtiments construits dans l'UE devront être à consommation d'énergie quasi-nulle.
  • Les vieux bâtiments seront modernisés: les États membres devront encourager les rénovations complètes et présentant un bon rapport coût-efficacité.
  • Les habitations les plus modernes n'économiseront pas seulement l'énergie: elles en produiront.
  • Les compteurs d'énergie intelligents donneront des informations en temps réel sur l'utilisation et le coût de l'énergie et enverront automatiquement les relevés à votre fournisseur d'énergie. D’ici à 2020, près de 72 % des consommateurs européens devraient disposer d'un compteur d’électricité intelligent, et 40% d'un compteur de gaz intelligent.

Sécurité des approvisionnements en énergie et en ressources

L'énergie sera produite plus localement et principalement à partir d'énergies renouvelables, plutôt qu'à partir de combustibles fossiles. Prévoyant d’augmenter les économies d'énergie grâce à des produits et des procédés efficaces sur le plan énergétique, l'UE compte diminuer de moitié ses importations de pétrole et de gaz d'ici à 2050.

Elle pourra ainsi:

• réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de pétrole et de gaz et améliorerla sécurité énergétique 

• être moins vulnérable en cas d'augmentation des prix du pétrole

Union européenne et Environnement

4- L'UE est confrontée à des Limites de ses engagements par rapport à la réalité du terrain

Malgré tous les engagements en cours, quelques progrès seulement ont été réalisés, la politique climatique de l'UE n'a pas encore répondu efficacement à la limite de 1,5C inscrite dans l'accord de Paris.

L'objectif de réduction des émissions de 40% est nettement inférieur à ce qui est nécessaire et réalisable par l'UE.

Entre 1990 et 2015, les émissions de l'UE ont diminué de 23,6%, soit légèrement au-dessus de 0,9% par an (Agence européenne de l'environnement, 2017). Selon les premières estimations, en 2016, les émissions provenant de la consommation d'énergie n'ont diminué que de 0,4% (Eurostat 2017) et ont augmenté d'environ 1% en 2017 (Agora Energiewende et Sandbag 2018).

En conséquence, le taux moyen de réduction des émissions entre 1990 et 2017 a ralenti de 0,8%. Cette tendance inquiétante rendra encore plus difficile pour l'UE d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050.

Malgré tous les efforts fournis, le leadership climatique de l'UE est grandement remis en question car l'UE reconnaît qu'elle n'est pas sur la bonne voie pour atteindre son objectif de 2030 avec les politiques actuelles.

La décarbonisation du système énergétique progresse dans le cadre des politiques actuelles, mais n'atteint pas les objectifs climatiques fixés à plus long terme. Les émissions totales de GES devraient être inférieures de 26% par rapport aux niveaux de 1990 en 2020, inférieures de 35% d'ici 2030 et de 48% d'ici 2050.

Les dépenses d'investissement liées à l'énergie augmenteront considérablement jusqu'en 2020, sous l'effet des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

L’UE examine un vaste ensemble de mesures visant à accélérer la réduction des émissions dans différentes zones. Il est crucial que l'UE et ses États membres profitent de cette opportunité pour renforcer le rôle de leadership de l'UE par une action climatique encore plus ambitieuse. Ce rôle a été appelé par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2017 et le discours du président français Emmanuel Macron deux semaines plus tard. Plusieurs dirigeants nationaux ont également appelé à des ambitions européennes croissantes dans la lutte contre le changement climatique. En février 2018, Isabella Lövin, ministre suédoise du changement climatique, a appelé l'UE à viser des émissions de carbone nulles d'ici 2050. Deux semaines plus tard, le premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte a exhorté l'UE à augmenter son objectif de réduction des émissions de 2030 à 55% en dessous des niveaux de 1990. Sans évoquer le niveau d'ambition de l'UE, la ministre britannique de l'Energie et de la croissance propre, Claire Perry, a évoqué la possibilité pour le Royaume-Uni d'augmenter son objectif de réduction des émissions de 20% à "net zéro".

La problématique du charbon : en Allemagne et en Pologne

L'UE doit accélérer le mouvement de décarbonisation en remplaçant la source d'énergie la plus carbonée: le charbon de type lignite. Le lignite est un type de charbon « de rang inférieur », caractérisé par une teneur en eau élevée et une teneur en carbone de 50 à 60% lui conférant un faible pouvoir calorifique. Près de 90% de la production mondiale de lignite est utilisée pour générer de l'électricité. L’un des grands producteurs mondiaux de lignite est l’Allemagne.

En effet, les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon représentaient 66% des émissions du secteur énergétique de l'UE en 2017, soit une diminution de 2% contre 68% en 2016. Une réduction beaucoup plus rapide des émissions de charbon est nécessaire: l'analyse suggère qu'une élimination presque complète du charbon d'ici 2030 s’impose pour respecter les niveaux d'émissions compatibles avec l'Accord de Paris.

À l'heure actuelle, seuls l'Autriche, le Danemark, la France, la Finlande, l'Italie, le Portugal, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni représentant 26% de la capacité charbonnière de l'UE, ont fixé des objectifs d'élimination du charbon. En Allemagne, le plus grand émetteur de CO2 issu du charbon dans l'UE, une commission nouvellement créée s'attaquera à ce problème et déterminera la date d'élimination du charbon dans ce pays. Cependant, le deuxième plus grand émetteur de charbon, la Pologne, prévoit encore la construction de nouvelles centrales électriques au charbon.

Deux facteurs à l'œuvre dans l'UE continueront de compromettre la compétitivité du charbon. Premièrement, la réforme du SCEQE (Le système communautaire d’échange de quotas d’émission) convenue en novembre 2017 pourrait entraîner une hausse des prix des quotas d'émission et ainsi réduire la compétitivité du charbon dans les pays qui n'ont pas fixé de date d'élimination du charbon.

Le 10 novembre 2017, la présidence du Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la réforme du marché carbone pour la période 2021-2030. Dans le cadre de l'objectif de réduction des émissions européennes de 40 % entre 1990 et 2030, les émissions des 11 000 centrales électriques et sites industriels gros émetteurs de CO2 couverts par le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à il y a 2005. Ceci permettra une réduction supplémentaire des émissions de quelque 556 millions de tonnes au cours de la décennie. L'accord prévoit que la question soit réexaminée en vue d'augmenter ce taux de réduction annuelle à partir de 2024.

La Commission espère que cette réforme permettra de porter le prix européen du CO2 d'un peu moins de 8 € la tonne en 2015 à 25 à 30 € en 2030. Le rôle du charbon dans le secteur énergétique européen pourrait également diminuer en raison de l'adoption des nouvelles réglementations sur la pollution atmosphérique que toutes les centrales au charbon de l'UE devront respecter d'ici 2021. Les coûts élevés de la conformité et la concurrence croissante des énergies renouvelables , peut conduire de nombreux opérateurs à fermer leurs usines au lieu de les rénover .

Le ralentissement du développement des sources d'énergie renouvelables au sein de l'UE risque de compromettre la réalisation de son ambitieux objectif d'émissions pour 2030 : la capacité d'énergie renouvelable installée dans les années 2014-2016 est inférieure de 40% à la capacité installée au cours de la période 2010-2012, allant complètement à l'encontre des tendances mondiales où la croissance des capacités renouvelables s'accélère.

La problématique des transports

Parallèlement aux mesures visant à inverser le ralentissement du développement des énergies renouvelables, il est également nécessaire de modifier radicalement l'action dans les secteurs du transport et du bâtiment. En ce qui concerne les véhicules électriques, seuls trois États membres : la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas se sont fixés des objectifs, mais l'UE dans son ensemble n'a pas encore abordé ce problème et semble maintenant être à la traîne . L'UE a proposé une réduction nationale des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2030 dans sa contribution nationale déterminée par l'accord de Paris, désormais ratifiée par tous les États membres (Conseil européen 2015).

La problématique de l’utilisation continue de HFC synthétiques

Bien que non dangereux pour la couche d’ozone, les HFC ont accéléré le changement climatique. Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des halogénoalcanes gazeux de la famille des fluorocarbures (FC). Ces gaz fluorés composés d'atomes de carbone, de fluor et d'hydrogène sont notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération, des aérosols et la fabrication de mousses isolantes.

Ces dernières années, l’évolution des quantités de HFC mises sur le marché a été alimentée par une demande croissante en équipements de réfrigération, en particulier dans les pays en développement dont la classe moyenne est en pleine expansion mais aussi dans les pays « chauds ».

Leur impact sur le réchauffement climatique est jusqu’à 15 000 fois plus important que celui du dioxyde de carbone et ceux-ci constituent la source d’émissions de gaz à effet de serre affichant la croissance la plus rapide.

Réchauffement de la planète et climatisation

Un cercle vicieux alarmant

L’amendement de Kigali au protocole de Montréal, convenu entre les 197 parties en octobre 2016, ajoute les HFC à la liste des substances contrôlées. Il faut souligner le leadership politique de l’UE dans les négociations de l’accord ce qui, en octobre 2016, lui a valu un prix Ozone, qui reconnaît un «engagement extraordinaire» en faveur du succès du protocole de Montréal. «L’amendement de Kigali prouve la détermination de la communauté internationale à lutter contre le changement climatique et révèle les fruits de notre collaboration», a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie. «La mise en œuvre de notre engagement non seulement aidera l’Europe à respecter ses objectifs climatiques, mais elle créera également de nouvelles opportunités pour les fabricants européens d’appareils de climatisation et de réfrigérants.» Au sein de l’UE, les émissions de HFC ont déjà baissé pour la première fois en près de 15 ans. L’agence de l’ONU pour l’environnement estime que cette mesure pourrait réduire l’augmentation des températures mondiales jusqu’à 0,5 °C d’ici la fin du siècle, contribuant au respect de l’objectif de l’accord de Paris de maintenir l’augmentation en dessous de 2 °C.

Ce qui a été prévu par l’UE en matière de HFC : réduction progressive de l’utilisation des hydrofluocarbures (HFC) au niveau mondial. Cet accord a permis de renforcer l’objectif de l’accord de Paris c’est à dire limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C - 2°C d’ici à 2100. Cette évolution a été saluée par l’ensemble des acteurs européens de la réfrigération et du conditionnement d’air. Selon le modèle de la F-Gas II, initié par l’Union Européenne, l’accord de Kigali met en place, lui aussi, une baisse des HFC en équivalence CO2. En 2048, tous les pays devraient atteindre 15 à 20% de leur consommation actuelle en équivalence CO2. Juridiquement contraignant, le calendrier pourra être revu ou accéléré pour tous les pays au regard des progrès technologiques.

L’UE est ainsi à la tête des efforts mondiaux déployés pour limiter les émissions de HFC et d’autres gaz à effet de serre fluorés. La Commission européenne réduit progressivement les quotas de l’industrie en matière d’utilisation de HFC. La répartition globale pour 2018 est de 63 % du total de 2015. À l’horizon 2030, la réglementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés vise une réduction de leur consommation de deux tiers.

Sources

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Les analystes estiment que cette contribution est insuffisante par rapport à la part qui incombe aux 28 pays de l'UE et par rapport aux objectifs de maintenir la hausse des températures à + 2°C. D'ici Paris, ces pays européens pourraient utilement renforcer leurs contributions notamment en rehaussant leurs engagements à -50% et en actionnant tous les leviers pour faire des économies d'énergies, réduire les importations de gaz , de charbon et de pétrole, et accroitre l'efficacité énergétique et le renouvelable. L'UE a les moyen de faire cet effort, et elle a déjà réduit ses émissions de 25 à 27% au delà des 20% qu'elle avait initialement prévu pour 2020. La négociation de l'UE va porter sur l'effort de réduction des émissions avec les pays industrialisés les plus émetteurs (G7 et G20) pour rehausser leurs ambitions et investir dans la transition énergétique (USA, Chine, Inde). Les pays très pollueurs ou très émetteurs par habitant devront revoir leurs efforts (Russie, Japon, Corée du Sud, Australie, Canada, Indonésie, Afrique du Sud, Argentine) car leurs contributions ne sont pas compatibles avec les enjeux. COP21 : La proposition européenne détailllée, Voici la note donnée pour l'UE par Climate Action tracker et L'essentiel de la contribution UE sur maCOP21.

L'agence européenne de l'environnement EEA publie en 2017 une étude Changement climatique, impacts et vulnérabilité en Europe dans laquelle elle annonce que le continent est déjà durement touché par le CC. Cette étude rassemble les observatyions d'un grand nombre d'institutions scientifiques européennes. Les épisodes extrêmes(vagues de chaleur, sécheresse méditerranéenne sévères, vents violents au Nord, tempêtes littorales et érosion des côtes, augmentation des températures marines et acidification, pluies intenses) sont plus fréquents partout dans le continent. La concentration en CO2 dans l'atmosphère atteint 440 ppm en 2016. Ces changements importants causent des dommages écologiques considérables, ils menacent les activités humaines, en particulier l'agriculture, les systèmes d’approvisionnement énergétique et les infrastructures de transports. Ils ont un impact économique, sociétal et sur la santé des européens.

Au niveau domestique, l'UE va concentrer ses efforts autour du développement d'innovations technologiques pour utiliser plus efficacement les ressources et autour de mesures préventives et adaptatives pour protéger la santé et le bien-être des populations

Au niveau international, les négociations de l'UE vont porter sur sa contribution financière et les mesures d'adaptation des pays du Sud. Les pays de l'Annexe 1, dont fait partie l'UE, la Chine, l'Inde doivent avancer sur la mobilisation des 100 milliards par an promis lors de la Cop15 à Copenhague. Ces fonds (publics et privés induits par des fonds publics) devront augmenter rapidement après 2020 pour permettre aux pays en développement et aux pays les plus pauvres de s'engager dans une économie à bas carbone et de prendre des mesures pour s’adapter aux dérèglements climatiques. Quelques promesses (doublement des financements climat) ont été faites à la conférence de Lima en octobre 2015. Celle ci doivent s’accompagner de mesures de financement claires car pour l'instant, l'UE ne s'est pas véritablement positionnée sur les questions de justice climatique entre pays du Nord et pays du Sud notamment, alors que beaucoup attendent qu'elle soit un trait d’union entre le G77 (bloc de 133 pays en développement et gros émergents) et le groupe Parapluie (pays industrialisés).Le rapport de l'OCDE du 9 octobre 2015 à Lima.

Allemagne

L'Allemagne finance un programme des Nations Unies pour aider huit pays à revoir leur stratégies d'adaptation au changement climatique via la FAO. Ce programme annoncé le 1er septembre 2015 concerne l’agriculture et la sécurité alimentaire. Les pays concernés sont: Népal, Kenya, Philippines Thaïlande, Ouganda, Uruguay, Vietnam et Zambie.

France

En début de mandat, Emmanuel Macron, président de la République française, a sur un site dédié au développement durable, pris des engagements forts :

https://www.makeourplanetgreatagain.fr/Plan-Climat

En effet, en juin 2017, à peine le président américain avait-il confirmé le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat que son homologue français lançait son fameux « Make our planet great again », retournant contre Donald Trump, avec un indéniable sens de l’à-propos, son propre slogan de campagne (« Make America great again »).

Cependant, deux décisions concrètes ont démontré les limites de la politique "verte". En novembre 2017, le gouvernement a renoncé à l’objectif de réduire de 75 % à 50 % d’ici à 2025 la part de l’électricité produite en France par les centrales nucléaires – objectif fixé à grand son de trompe par la loi de transition énergétique adoptée en 2015, mais qualifié par M. Hulot lui-même de « mystification ». Très récemment, c’est la promesse de supprimer d’ici trois ans l’usage par les agriculteurs du glyphosate, herbicide réputé cancérogène, qui est passée à la trappe lors de l’examen du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation.

Présenté en juillet 2017, Le PLAN CLIMAT comporte une série de mesures innovantes et ambitieuses pour ancrer les objectifs de l’Accord de Paris dans l’action publique et associer tous les acteurs à ce combat planétaire. Avec ce plan, la France accélère son engagement pour réussir la transition énergétique et climatique sur son territoire, dans l’Union européenne et sur le plan international.

Le Plan Climat a pour vocation de projeter la France dans le monde de l’après-carbone, en se fixant le cap de la neutralité carbone à horizon 2050. Il vise la mobilisation des États mais aussi des entreprises, des associations, de la recherche, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de toute la société. Par cette initiative, la France amplifie également sa politique de solidarité en faveur des plus vulnérables et conduit une action résolue de pédagogie et d’exemplarité à l’international pour convaincre inlassablement de l’intérêt universel de l’Accord de Paris.

Dans ce cadre, la France s’attache à conforter la diplomatie climatique avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux. Elle accorde une importance toute particulière à l’accompagnement des pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans l’adaptation au changement climatique. Elle s’engage pleinement, en particulier, pour soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat.

Le Plan Climat se déploie en six chapitres, qui ont pour but d’activer des leviers environnementaux, économiques et financiers :

  • Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris
  • Améliorer le quotidien de tous les français
  • En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone (avec notamment la géothermie)
  • Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’Accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi
  • Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique
  • Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

En 2018, l'objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan climat, et d'organiser en juillet, un premier point d’étape collectif, avec tous les acteurs concernés (ONG, entreprises) qui ont pris des engagements lors du sommet du climat du 12 décembre dernier (One Planet Summit).

L'année a également débuté avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du paquet solidarité climatique qui comprend quatre mesures spécifique dont l'évolution du Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique (CITE). Ce paquet doit permettre d'éradiquer la précarité énergétique, en lien avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments, dont la concertation vient de s'achever et qui sera adopté avant la fin du premier trimestre 2018.

La feuille de route économie circulaire : un programme-phare de la France A l’issue de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public au moyen de deux consultations en ligne, la feuille de route présente 50 mesures pour engager la transition de notre pays vers une économie circulaire.

Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mobiliser tous les acteurs : la feuille de route économie circulaire apporte des solutions opérationnelles pour répondre à ces différents défis et lancer la dynamique de l’économie circulaire à grande échelle dans notre pays.

La Feuille de route pour l’économie circulaire

c’est : 5 mois de travaux, de novembre 2017 à mars 2018 ; 4 ateliers de réflexion sur les thèmes : territoires, plastiques, consommation et production durables, fiscalité ; plus de 200 participants : entreprises, associations, collectivités, experts Plus de 20 réunions d’ateliers au total Plus de 100 contributions écrites des parties prenantes 2 phases de consultation du public en ligne totalisant 5000 contributions citoyennes.

La Feuille de route est le fruit d’une importante concertation des parties prenantes institutionnelles - élus, professionnels, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, administrations de l’État, établissements publics … - réalisée sous forme d’ateliers de travail entre novembre 2017 et janvier 2018. Cette concertation s’est enrichie d’une consultation du public en ligne menée en deux étapes, en novembre 2017 et février 2018.

Quelques exemples de mesures phares qui changeront le quotidien des Français

· La mise en place d’un indice de réparabilité des produits pour mettre un terme à l’achat de produits peu robustes et non réparables, dont l’affichage sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2020 (fin de l’obsolescence programmée)

· L’harmonisation des couleurs des poubelles d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire pour rendre plus lisible le geste de tri ; ces règles seront les mêmes dans les foyers, les entreprises et dans l’espace public.

· L’expérimentation massive d’un système de consigne solidaire dans les collectivités locales engagées : cette consigne « nouvelle génération » permettra de collecter les bouteilles plastiques et les canettes en métal tout en soutenant une grande cause nationale.

· La simplification et le déploiement du pictogramme Triman dont l’affichage sur les emballages sera rendu obligatoire à compter de 2021.

Economie circulaire, une exception française Mai 2018

« L’économie circulaire se place au cœur de la transition écologique. Nous devons arrêter ce procédé infernal qui amène à épuiser nos ressources. Affirmons avec force qu’aujourd’hui la norme c’est la rareté. Nous devons entrer dans un monde de sobriété. C’est un vrai projet de société, qui occupe une place centrale dans le Plan climat ». Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

« La Feuille de route va décliner de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire − extraire, produire, consommer, jeter − à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages ». Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Avril 2018

L’un des grands sujets traité en 2018 est aussi la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la révision doit être adoptée fin 2018.

Dans le vaste chantier de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, le ministre de la transition écologique et solidaire a obtenu de l’exécutif qu’« environnement, climat et biodiversité » figurent dans l’article premier de la Constitution. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin 2018, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’action contre le réchauffement climatique, dans l’article premier de la Constitution.La réforme des institutions engagée par le gouvernement suppose d’« adapter notre droit, notre démocratie, nos institutions, aux vrais enjeux du XXIe siècle », martèle le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Mais comment intégrer les enjeux environnementaux et climatiques dans le texte constitutionnel, quels en seraient les effets ? En effet, dans la rédaction proposée par Nicolas Hulot figurent à la fois l’action contre le changement climatique et la protection de la diversité biologique. C’est important de rappeler ces deux objectifs, d’autant que l’interdépendance entre ces deux problématiques est de plus en plus évidente. On voit bien que le dérèglement climatique est une cause de perte de biodiversité. L’inverse est vrai aussi. La disparition des forêts, qui sont des puits de carbone, contribue au réchauffement.

Dans ce qu'il faut retenir en cet été 2018, c'est aussi l’idée de Pacte mondial pour l'environnement qui a été présentée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la dernière assemblée générale de l’ONU à New-York, le 19 septembre 2017. Comme l’a répété Nicolas Hulot à Nairobi, l’idée est d’« enclencher une deuxième étape essentielle si on veut donner corps aux engagements de l’accord de Paris, éthiquement contraignant, en lui ajoutant un cadenas juridique ». A Nairobi, où se tenait en septembre 2017 la troisième Assemblée des Nations unies pour l’environnement, le ministre a posé les bases d’un texte qui se voudrait un cadenas juridique à l’accord de Paris.La France souhaite faire adopter ce pacte d’ici 2020 sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations unies et obtenir une résolution dès la prochaine assemblée.

Negawatt publie un scenario énergétique permettant à la France d'atteindre une production 100% renouvelable d'ici à 2050

Les chiffres clés énergies-climat en France Fiche repère des financements innovants de la France en faveur du climat

la loi sur la transition énergétique analysée par le reseau Action Climat France

Rhône-Alpes

Pologne

Du 3 au 14 décembre 2018 la COP 24 a lieu à Katowice (United Nations Climate Change Conference) : 24 qui réunira près de 40.000 personnes entre officiels et représentants de la société civile.La Pologne, qui fait partie de l’Union Européenne depuis 2004 avait refusé il y a quelques années toute référence à de nouvelles contraintes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici à 2050 lors d'une réunion des ministres de l'Environnement à Luxembourg.

Énergie en Pologne

Entre 1990 et 2014, la Pologne a baissé sa production de charbon de 37 %, a augmenté sa production de pétrole de manière considérable, le gaz naturel de 50% et l’énergie hydraulique de 54%. Pour ce qui est du développement des énergies éoliennes ou solaires, le niveau n’est pas significatif en 2014.

Le mix énergétique polonais se caractérise avant tout par la prépondérance massive du charbon, qui en 2014 assurait 80 % de la production d'énergie primaire, 52,5 % de la consommation intérieure totale d'énergie primaire (contre 76,5 % en 1990) et 82,7 % de la production d'électricité (contre 96 % en 1990), avec en conséquence de fortes émissions de dioxyde de carbone : 7,25 tonnes de CO2 par habitant, supérieures de 62 % à la moyenne mondiale et de 17 % à celle de l'Union européenne, à comparer à l'Allemagne : 8,93 t/hab et à la France : 4,32 t/hab. Ces émissions ont reculé de 20 % entre 1990 et 2014.

La Pologne est au 1er rang européen et au 9e rang mondial pour la production de charbon et lignite en 2016 avec 1,4 % de la production mondiale, juste devant l'Allemagne : 1,1 %. Ses réserves de charbon se classent au 10e rang mondial avec 2,1 % des réserves mondiales.

Afin de remplir ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Pologne a engagé une politique de développement des énergies renouvelables, en particulier de la biomasse et des éoliennes, et se prépare à construire sa première centrale nucléaire

Un projet de "feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050" vise à définir des étapes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 40% d'ici à 2030, de 60% d'ici à 2040 et de 80% d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

La Pologne avait d’abord opposé son veto à cette proposition et avait refusé de se référer à cette feuille de route en 2012. Elle a longtemps mis en avant le fait que 95% de sa production d'électricité est fournie par des centrales au charbon, très polluantes, mais qui permet des tarifs peu élevés pour les consommateurs et ses entreprises.

C’est pourquoi en février 2018 les commentaires des représentants polonais sur l’action climatique ne passent pas inaperçus. « Au lieu d’encourager l’enthousiasme, faisons preuve de bon sens », a récemment déclaré Tomasz Chruszsczow, une des personnalités de haut niveau qui mèneront les négociations et « débattront avec tous les pays pour atteindre l’objectif que la Pologne s’est donné pour sa présidence » de l’événement.

« Dans les négociations climatiques, le bon sens n’est pas toujours opposé à l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre », a-t-il poursuivi. Il reste sceptique quant à la vitesse à laquelle le monde peut avancer sur la question climatique. Il n’est pas plus convaincu par une évaluation des mesures prises pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, qui sera cette année présentée par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), mais risque peu d’enclencher de nouvelles initiatives.

Les déclarations du représentant polonais ont soulevé une polémique. L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), qui représente un cinquième des membres des Nations Unies et plus de 40 millions de vies directement chamboulées par le changement climatique, juge « affligeante » la priorité donnée au « bon sens » par Varsovie.

Depuis, le ministère polonais de l’Environnement a annoncé, en AVRIL 2018, le lancement d’un programme de construction d’infrastructures écologiques, éducatives, culturelles et d’information dans la ville de Katowice, en préparation de la tenue, en décembre prochain dans la capitale de la Haute-Silésie, de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 24).

Le projet vise, selon la source, à promouvoir le sommet sur le climat au niveau régional, à impliquer la société, tant au niveau local que national, dans la préparation matérielle et morale de cet important événement mondial et à unifier les positions environnementales.

« Les nouvelles structures sont utilisables dans les activités éducatives et de la sensibilisation interactive. Elles fournissent une information riche et diverse sur l’environnement dans le monde et en Pologne et sur la manière de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles pour la durabilité de l’environnement », a ajouté la même source, notant que le ministère concerné distribuera des « certificats d’amitié de l’environnement » à chacun des participants aux manifestations de la ville.

Le but de la mise en place de ces structures éducatives consiste également à encourager la population à prendre soin de l’environnement et à participer « de manière efficace et responsable » à la COP 24.

Se considérant désormais comme un des pays leaders en matière de changement climatique, la Pologne a choisi de s’engager dans le processus en donnant une priorité au climat.

Suite au Protocole de Kyoto, unaccord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995, la Pologne a réussi à réduire ses émissions de CO2 de 32% au lieu des 6% demandés, sans pénaliser la croissance économique.

C’est la 4ème fois que la Pologne préside les négociations et accueille la COP pour la 3ème fois. Le pays se présente comme « leader » en Europe Centrale et Orientale (PECO). Les PECO comprennent 11 États désormais membres de l'Union européenne et 6 autres nations :

Bulgarie, Croatie (issue de l'ex-Yougoslavie), Estonie (ancienne république soviétique), Lettonie (ancienne république soviétique), Lituanie (ancienne république soviétique),Hongrie, Pologne, République tchèque (issue de l'ex-Tchécoslovaquie), Roumanie,Slovénie (issue de l'ex-Yougoslavie), Slovaquie (issue de l'ex-Tchécoslovaquie) ; Six autres pays, pour la plupart issus de l’Ancienne Yougoslavie: Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo.

Les engagements de la Pologne

  • respecter l’esprit des Accords de Paris
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre en invitant les états de cette région européenne à prendre exemple sur cet engagement. Elle incite les pays voisins à répartir leurs efforts en fonction de leurs possibilités, en fonction de leurs ressources naturelles.

Les caractéristiques de la Pologne en 2018

  • les forêts occupent un tiers du territoire polonais, un équilibre pourrait se faire entre le niveau des émissions de carbone et la quantité de CO2 absorbée par la forêt
  • En plantant des espèces d’arbres appropriées, le gouvernement polonais compte augmenter la capacité des forêts à absorber du C02 et donc à réduire les effets du changement climatique : « climate neutrality based on carbon sequestration by forests », « the concept of forest carbon farms ans soils ».

La Pologne s’engage à obtenir un équilibre entre les émissions et la captation de CO2 dans l’écosystème. Lors de la COP 24 tous les pays PECO pourront présenter les résultats obtenus.

KATOWICE est un lieu symbolique : c’est la dixième plus grande ville de Pologne dans ses limites administratives. C'est également le chef-lieu de la voïvodie de Silésie. La ville est l'un des principaux centres industriels d'Europe, mais c'est surtout la plus importante ville de la région urbaine de Katowice, une conurbation comptant 3 487 000 habitants. Selon Eurostat, l'aire métropolitaine Katowice est la onzième zone urbaine la plus importante de l'Union européenne juste derrière Milan mais devant Stuttgart.

La ville prospéra au cours du XXème siècle grâce à l'exploitation et à son entrée dans l'ère industrielle. L'industrialisation fut massive avec un développement important de l'industrie lourde si bien que Katowice devint rapidement une des plus grandes métropoles industrielles d'Europe. Il y a 25 ans un empilement d’usines caractérisait encore cette ville. Aujourd’hui des efforts ont été faits : désignée par l’UNESCO « Creatice City », Katowice a aujourd’hui aménagé un nombre important d’espaces verts.

Norvège

La Norvège a envoyé sa contribution le 27 mars 2015 : Elle affiche un objectif de réduction d’au moins 40% de ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, qui s’aligne sur celui de l’Union européenne. La Norvège souhaite une réalisation commune de son objectif de réduction d’émissions avec l’UE, dans la continuité de sa participation au marché carbone européen. Dans ces conditions, il n’est pas prévu d’utiliser de crédits internationaux.

voici la note donnée pour la Norvège par Climate action tracker

La Suisse

La Suisse (0,1% des émissions mondiales) a déposé sa contribution le 27 février 2015 : La Suisse s’engage à réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, avec seulement 30% des efforts de réduction réalisés sur son sol. Le restant serait assuré par l’appui de projets de réduction à l’international et l’achat de crédits internationaux (crédits carbone). La note donnée à la Suisse par Climate Action tracker

Islande Liechtenstein et Andorre

Le Liechtenstein a envoyé sa contribution le 23 avril 2015 et annonce un objectif de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. A l’instar de l’INDC suisse, l’effort va reposer en majorité sur les réductions domestiques, ainsi que sur l’usage de crédits internationaux.

La contribution d’Andorre du 30 avril 2015 prévoit une réduction de 37% d’ici à 2030. Cet effort sera fait dans les secteurs de l’énergie et des déchets, qui représentent la quasi-totalité des émissions andorranes de gaz à effet de serre.

L'Islande (0,01 % des émissions mondiales) s'aligne sur l'UE et s'engage à faire au moins 40% de réduction de GES d'ici 2030.

la Serbie et la Macédoine

La Serbie pourtant candidate à l’entrée dans l’UE, ne s'engage que sur une baisse de 9,8% en 2030 par rapport à 1990.Un effort jugé très modeste qui conduirait des émissions de 9,6teCO2/habitant,soit près du double de celles du reste de l’Union européenne. La Macédoine s'engage à une diminution située autour de 30% de ses émissions de CO2 (qui correspondent à 80% des émissions de GES dans ce pays sans réelle politique climat).

La Turquie

La contribution de la Turquie (octobre 2015) n'annonce pas baisser les émissions de GES et reste sur une tendance actuelle (BAU) qui conduira à les augmenter de 134 % d'ici à 2030 par rapport à 2010. Cette annonce est problématique pour la Turquie qui accueille le G20 le 15 novembre juste avant le lancement de la Cop21 L'analyse de la Turquie par CAT

Fiches pays

Télécharger la fiche Union Européenne pour la simulation de la COP22 en 2016