La Charte de l'Environnement
Par urgelli
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Dernière modification
29/11/2016 10:14
L'EEDD, priorité nationale affirmée dans l'article 8 de la Charte de l'Environnement.
Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République