La télévision en classe, c'est enfin possible !
Par urgelli
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Dernière modification
29/11/2016 13:24
à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles...
Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. De nombreuses émissions de télévision sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes. Elles le sont toutefois sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, voir l'information publiée sur le site du CNDP.