TD : les instruments de politique économique en faveur de l'environnement

Document proposé par SES-Grenoble (Académie de Grenoble) pour la classe de première ES

• Classe de première ES
• Modalité de travail :
  Activité 2 par groupe de 4 /
  Activité 1 et Activité 3  : classe entière
• Temps imparti : deux heures
• Thème du programme : l'intervention des pouvoirs publics
• Pré-requis : fonctionnement du marché ( offre, demande, prix d'équilibre, oût marginal) ; notion d'externalité ; distinction entre normes, taxes et permis d'emissions, notion d'équité
• Cette séquence se situe en fin d'année de première. Un travail a déjà été réalisé avec les élèves sur le marché des gaz à effet de serre (GES) comme "invention d'un marché. A la maison : distinction normes, taxes, permis d'emission
• Objectifs :
  - utiliser la théorie économique pour comprendre les avantages et cinconvénients des différents types d'intervention
  - Replacer l'analyse économique dans un contexte social, politique
  - Réflechir aux rôles des économistes dans les débats, prises de décisions

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Activité 1 : "Changement climatique , une facture exorbitante"

Demain, notre planète risque de payer très cher les dérèglements du climat. Dans un rapport commandé en 2006 par le ministère britannique de l’économie, Nicolas Stern, ex chef-économiste de la Banque mondiale, avançait un pronostic accablant. Fautes de mesures radicales prises d’ici dix ans pour y remédier, le réchauffement de la planète pourrait provoquer la pire récession économique de l’histoire. Il rendrait la plupart des régions du globe inhabitables, provoquerait le déplacement de 200 millions de personnes, la disparition de plus de 40 % des espèces vivantes, sans parler des catastrophes naturelles à répétition. Coût total de la facture : 5500 milliards d’euro, soit plus que les deux dernières guerres mondiales réunies ou que la grande dépression économique de 1929.  

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              nbsp;                                                                                                 Source : "Les clés de la planète", avril 2007

A quel problème écologique ce texte fait-il référence ?

Réchauffement climatique : élévation de la température moyenne à la surface du globe ( scénarii : hausse des  températures comprise entre 1 ,4 °C et 4,6 °C

2-       Quel peut être le rôle des économistes face au changement climatique ?

-        Evaluer le coût du changement climatique. Le rapport Stern ( 30 octobre 2006) propose une évaluation du coût des risques globaux liés au changement climatique. Il provoquerait une perte d’au moins 5 % du PIB mondial chaque année et de façon continue. A l’échelle de la planète, les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles sont passées de 3,9 milliards de dollars par an dans les années 50 à presque 75 milliards  annuels dans les années 90. ( sécheresse, inondation, canicule, tempêtes, baisse des rendements, hausse de la prévalence de certaines maladies …)

-        Proposer des mesures de politiques économique visant à réduire la pollution ( politique structurelle)

3-       Pourquoi les économistes considèrent-ils la pollution comme une externalité ?

Le coût de la pollution n’est pas pris en compte par le pollueur : il fait ses choix s’en en tenir compte. La pollution est un effet négatif induit par l’activité d’un agent économique qui ne donne pas lieu à l’ indemnisation des autres agents économiques.

4-       Quelles sont les difficultés spécifiques de la lutte contre le réchauffement climatique ?

-        Problème mondial

-        Divergences d’analyse entre les spécialistes , mais surtout des divergences en matière de prise en considération politique.

-        Croissance  actuelle est énergétivore et dépendante  des hydrocarbures

Activité 2 : Les instruments de politique économique au service de l’environnement : un regard théorique

Retour sur le travail maison : Il convenait en particulier de distinguer trois moyens possibles d’intervention pour réduire la pollution.

A partir des extraits de texte suivants, il vous faut revenir sur les intérêts et limites de chacun de ces types d’intervention, après en avoir donné une définition plus précise.

Reproduire sur le cahier le tableau suivant :

2-       Quel mode d’intervention est plutôt libéral ? Keynésien ? Justifiez

3-       Quel mode d’intervention a été retenu en matière de réduction des gaz à effet de serre ? Justifiez.

Il s’agit d’extrait d’un article des cahiers français n° 337, mars avril 2007 : Les solutions économiques aux problèmes environnementaux : entre Etat et marché.  Annie Vallée, université Paris 12.
Annie Vallée cherche à montrer l’intérêt des instruments économiques  de réduction de la pollution, c'est-à-dire les outils qui cherchent à mettre le marché au service de la protection de l’environnement par le biais du signal prix.

L’efficacité économique

Supposons que l’objectif soit la réduction de X % des émissions d’un polluant donné ( le dioxyde de carbone par exemple). Une norme d’émission uniforme oblige les pollueurs à réduire leur niveau d’émission dans cette proportion. Une taxe assise sur les émissions fait quant à elle payer chaque pollueur le produit du taux ( unique) de la taxe par sa quantité de pollution émise ( le taux s’appliquant par exemple à chaque tonne de carbone rejetée). Une subvention d’un même montant peut être accordée aux pollueurs pour la réduction de chaque tonne de carbone. Enfin, dans le cas de l’instauration d’un marché de permis d’émission, la quantité globale autorisée de polluant  ( quantité initiale diminuée de X %) est répartie entre les pollueurs sous forme de permis ( d’émettre une tonne de carbone), mais ces quotas individuels sont échangeables : les pollueurs peuvent vendre et acheter des permis dans le cadre de cette enveloppe globale autorisée, le prix du permis se fixant au niveau du coût marginal de dépollution ( coût de suppression de la dernière tonne de carbone émise) qui équivaut au taux de la taxe et de la subvention en cas d’information parfaite.

Mais les pollueurs, qui peuvent être très nombreux et dont les situations économiques sont variées, n’ont généralement pas les mêmes fonctions de coûts et leurs coûts marginaux de dépollution sont très différents.

La minimisation du coût de réalisation de l’objectif suppose donc que les efforts de dépollution des pollueurs soient différenciés en proportion de leur efficacité dans ce domaine. Les plus efficaces doivent dépolluer plus , les mois efficaces dépolluer moins jusqu’à égalisation des coûts marginaux de dépollution de tous les polleurs.

Des différences sur le plan de l’équité.

Les trois instruments économiques cités n’ont pas les mêmes implications en termes d’équité. Ils reflètent chacun une affectation implicite des droits de propriété sur l’environnement. En l’absence de politique  adéquate, les pollueurs possèdent un droit illimité et gratuits de déverser des rejets. Limite ce droit ou lui donner un prix conduit à transférer ce droit de propriété  sur l’environnement à la collectivité, ce qui est à la fois plus efficace ( les pollueurs doivent supporter les conséquences de leurs actes, ce qu’affirme le principe pollueur-payeur) et plus équitable ( ce n’est pas aux pollués d’assumer les coûts de dépollution). La taxe respecte le principe pollueur-payeur [...] La subvention est en revanche contraire au principe pollueur =payeur : implicitement, l’environnement appartient aux pollueurs et la collectivité doit leur « acheter » le droit d’usage de l’environnement , c’est-à-dire le droit de bénéficier d’un environnement non dégradé. Le marché de permis est très comparable à la taxe si les droits ou permis accordés initialement sont payants : dans ce cas, la pollution résiduelle  autorisée n’est pas gratuite et les pollueurs doivent « acheter à la collectivité » les droits d’utiliser l’environnement. En revanche, si l’allocation initiale de permis est gratuite ( pratique du grand-fathering) comme c’est souvent le cas pour des raisons d’acceptabilité politique, la situation est plus favorable aux pollueurs, mais les nouveaux arrivants devront acquérir des droits au prix du marché.

Le choix entre différents instruments dépend donc du problème à résoudre mais aussi de la prise en compte de multiples considérations : au critère d’efficacité économique vont se combiner les critères d’équité, d’acceptabilité, et de faisabilité de la politique. Si l’intérêt des instruments économiques a largement été démontré sur le plan théorique, leur application pratique a suscité de fortes oppositions qui conduisent souvent à les dénaturer et donc à réduire leur efficacité. Le débat sur les écotaxes et la mise en œuvre des marchés de permis en sont des illustrations.

       Les mesures économiques (taxes, permis) comportent une certaine efficacité économique dans la mesure où elles réduisent les coûts à supporter de la dépollution, et donc encouragent la dépollution. Mais il faut aussi prendre en considération :

• L’équité de ces mesures : quel est l’affectation implicite des droits de propriété sur l’environnement : aux pollueurs ou à la collectivité
• Les Critères d’acceptabilité et de faisabilité politique.
  

4-      
Quel mode d’intervention est plutôt libéral ? Keynésien ? Justifiez

Marché des droits d’émission : c’est une solution plutôt libérale dans la mesure où elle passe par le marché( même si l’Etat intervient pour définir le marché, les droits de propriété).

Cf Théorème de Coase : l’instauration des droits de propriété échangeables entre pollueurs et pollués suffirait à résoudre le problème de l’internalisation des coûts sociaux.

Les écotaxes sont davantage keynésienne dans la mesure où elles accroissent l’intervention de l’Etat dans l’économie.

5-       Quel mode d’intervention a été retenu en matière de réduction des gaz à effet de serre ? Justifiez.

Protocole de Kyoto : 1997 il concerne les pays de l’OCDE et d’Europe de l’est qui sont et /ou ont été les principaux émetteurs. Ils s’engagent à réduire leur émission de GES à l’horizon 2012. La répartition des droits d’émissions se fait en fonction des émissions passées en intégrant l’objectif de réduction à atteindre, avec trois mécanismes de flexibilité :

-        Des échanges de permis seront possible à partir de 2008

-        Deux autres mécanismes permettent de dégager des crédits supplémentaires d’émission en finançant des projets engendrant des réductions d’émission dans un autre pays  ( soit dans un autre pays du Nord, soit dans les pays en développement qui ne sont pas concernés pour l’instant par le protocole).

Pour se préparer à 2008, un marché du CO2 a été mis en place dès 2005 , en Europe. Il concerne près de 12 000 sites les plus polluants. L’objectif global de ce marché des permis d’emission est de réduire en 2012 les émissions de CO2 de 8 % par rapport à 1990. Chaque Etat propose un plan national d’allocation des quotas qui doit être validé par la Commission Européenne. Chaque installation se voit allouer gratuitement une quantité de permis. Chaque site doit périodiquement prouver que ses émissions correspondent au quota dont il dispose, les contrevenants étant soumis à une amende de 40 euros par tonne.

Activité 3. Des exemples de mesures visant à limiter le rechauffement climatique : intérêts et limites.

En théorie, les instruments économiques de réduction de la pollution ( taxes, permis d’émission) sont efficaces, mais la réalité est parfois plus complexe

1-     A partir du document  d'Alternatives économiques mai 2007, faites un bilan précis et chiffré, du marché des permis d’émission en Europe.

Certes le marché fonctionne ce qui est déjà un point positif mais … Si le prix des droits d’émission s’est dans un premier temps maintenu dans une fourchette comprise entre 20 et 30 euros la tonne entre  juillet 2005 et 2006, le prix s’est ensuite effondré. Cet effondrement est liée à deux causes principales :

• -        excès des droits d’émissions en circulation liée à l’inquiétude de industriels quant aux coûts engendrés par le dispositif . Les gouvernements ont donc négociés des quotas généreux.
• -        L’absence de transfert possible d’une période à l’autre.

Plus inquiétant encore est le fait  que les nouveaux plans d’allocation proposés pour la période 2008 – 2012 onté été de nouveau jugés trop généreux par la Commission européenne.
Ainsi, il faut prendre en compte le fait que les craintes de ne pas maîtriser les coûts induits par une régulation quantitative risque de mener à l’inefficacité liée à une allocation trop large de quotas d’émission.

2-     L’abandon  du  principe pollueur =payeur.

Polluer moins ou payer une taxe : les automobilistes français n’auront finalement pas à choisir. Le gouvernement a enterré le projet de « bonus malus écologique » [...] défendu par le ministre de l’écologie, Serge Lepeltier. […] Pour sauver la face de son ministre, Jean-Pierre Raffarin a souhaité que le plan climat prévoit néanmoins «  une concertation nationale et européenne pour la mise en place d’un système de bonus malus ». Moins nuancé, un ministre juge qu’il s’agit d’un «  enterrement de première classe ». […]

Le ministre souhaitait «  faire en sorte qu’il coûte moins cher de rouler propre que sale » en taxant les voitures les plus émettrices de gaz carboniques et en utilisant cette recette pour, à l’inverse, verser une prime aux acheteurs des voitures les moins émettrices […]

L’annonce avait suscité le rejet des  constructeurs automobiles-notamment allemands- qui s’inquiétaient de ses conséquences sur les conditions de compétitivité entre les constructeurs : les plus puissantes […] auraient été les premières victimes du « malus ».[…]

Enfin, Bercy redoutait un dérapage budgétaire : les consommateurs iraient acheter les voitures polluantes […] à l’étranger pour échapper au malus, alors que les voitures bénéficiant de primes seraient acquises en France.

Source : Christophe Jakubyszyn et Hervé Kempf, « le gouvernement renonce à taxer les voitures les plus polluantes », le Monde, 22 juillet 2004

1- 

1- Montrer que le projet du Ministre renvoie à la notion «  d’internalisation des externalités »

Il permet d’intégrer dans le choix des consommateurs le coût de la pollution

2- Expliquez le passage souligné.

Risque de dégradation du déficit public lié à une réduction des recettes fiscales (perte de TVA car achat en dehors du territoire) et à une augmentation en parallèle des dépenses ( subvention aux voitures propres)

3-               3- Sur quelles limites a butté cette mesure ?

• risque budgétaire
• absence de coordination européenne
•   hostilité probable des consommateurs et des industriels