Document 1. La mise en place du marché

La Commission européenne a présenté le 23 octobre 2001, un projet de Directive européenne faisant suite au livre vert publié en mars 2000 pour l’établissement d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif de cette proposition de Directive est double : d’une part réduire les émissions de GES des pays de l’Union européenne, et d’autre part déclencher un phénomène d’apprentissage d’un système de permis de GES auprès des industriels européens afin qu’ils soient prêts, en 2008, à évoluer sur le marché international . Elle propose, dès 2005, un système obligatoire qui couvrirait 46 % des émissions  communautaires de CO2 en incluant les secteurs de la production d’énergie, production et transformation des métaux non ferreux, industrie minérale, et fabrication de pâte à papier et papier et carton, soit 4000 à 5000 installations.

CH.Cros, S.Gastaldo, « Marchés des droits, expériences passées et débuts pour l’effet de serre », ministère de l’écologie et du DD, 2004

1-      Quand et comment ( qui en est à l’initiative)  le marché des droits à polluer est-il rentré en vigueur ?

2-      Pourquoi n’est-ce qu’une première étape ?

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Document 2- Le fonctionnement du marché des permis négociables

Le principe général de fonctionnement d’un marché est le suivant. Au cours de chaque période, chaque participant se voit allouer une quantité de quotas qu’il peut échanger, chaque quota correspondant à une tonne ou une unité de polluant (une tonne de CO2 dans le cas du marché européen de l’effet de serre, une tonne de SO2 dans le cas du marché américain). A la fin d’une période, tout participant devra détenir suffisamment de quotas pour couvrir son niveau d’émission réel. La quantité totale  de quotas allouée correspond donc à la contrainte environnementale globale imposée par l’Etat au secteur concerné.

Le système d’échange permet, par le simple jeu du marchandage, d’établir un prix pour le quota. Les participants dont le coût marginal de réduction des émissions est supérieur au prix du quota chercheront à acheter la quantité de quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions aux entreprises qui auront un coût de réduction des émissions inférieur au prix du quota.

Ces dernières réduiront leurs émissions et bénéficieront de la vente jusqu’à ce que leur coût marginal de réduction atteigne le prix du marché. IL est donc avantageux pour tous les acteurs en présence d’échanger sur ce marché.

En termes environnementaux, la puissance publique fixe, à travers la quantité totale de quotas alloués, la quantité maximale de polluants qu’elle désire que les participants du marché émettent.

D. Delalande, « Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables », Cahiers Français, n°313

1. Donnez les caractéristiques de ce marché des permis négociables   : `
2. Qui sont les acheteurs et qui sont les vendeurs ???
3. Qu’est-ce qui s’achète et se vend ???
4. En fonction de quel calcul acheteurs et vendeurs décident-ils d’échanger ?
5. Quels sont les éléments qui permettent de déterminer le prix des quotas ?
6. Ce marché peut-il fonctionner sans l’intervention de l’Etat ? Justifiez votre réponse

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Quelle est l’efficacité d’un tel marché ?

Documents différents selon groupes

Groupe 1- Pays du Sud

1-      Quel est le sens de ce dessin de Plantu ?

2-   Comment expliquez –vous l’opposition d’un grand nombre de pays du Sud à la mise en place d’un marché mondial des droits d’émissions des GES en 2008 ?

3-      Préparez à partir de ces éléments votre intervention orale

Groupe 2- Économistes défenseurs des permis

Document 3- Les industriels Français vont devoir surveiller de plus près leurs émissions de CO2, Le Monde, 02/03/05

La version définitive du Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) d’émissions  de CO2 a tét publié au Journal officiel, samedi 26 février. La France se met ainsi en conformaité avec la directive européenne du 13 octobre 2003 visant à réduire les émissions  de gaz a effet de serre. Elle respecte aussi les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 Février.

Au total, presque 151 millions de quotas d’émissions de CO2 (correspondant à autant de tonnes) ont donc été distribués, gratuitement, à 1126 sites français. (…)

Sollac Atlantique (Arcelor) à DunKerque (Nord), a reçu la plus grande quantité de quotas, avec près de 12,3 millions de tonnes pour 2005, ls ciments Lafarge, avec 11 sites, ont récolté un peu plus d e5 millions de tonnes. Ces sites devront respecter leurs quotas, c’est-à-dire soit émettre exactement les volumes de CO2 correspondant à ce qui leur a été alloué, soit acheter les quotas manquants sur le marché du carbone, ouvert depuis le 1^er janvier 2005. Ils pourront passer par des courtiers( déjà actifs, notamment à Londres) ou par des plates-formes de transaction organisées). Powernext, la Bourse de l’électricité française, maintient son projet de lancer une Bourse du CO2 en mars. Les sites qui, à la fin 2005, auront émis trop de quotas, sans pour autant aller sur le marché, devront payer des amendes ( 40 euros par tonne de CO2).

Les installations pourront aussi revendre leurs quotas surnuméraires. Le pari des pouvoirs publics est que le quota devienne une ressource suffisamment rare et chère pour que les sites préfèrent investir dans des technologies moins polluantes. En France, comme dans les pays de l’Union européenne qui ont déjà établi leur plan d’allocation, les transferts de propriété des quotas sont enregistrés dans un registre national. Des sociétés, accréditées par les pouvoirs publics (cabinets d’audits …) seront chargées de vérifier, sur le terrain, la conformité& des émissions des sites. (…)

1-       Pourquoi le marché de permis négociable peut-il être plus efficace qu’une loi visant à limiter l’émission de GES ?

2-       Préparez à partir de ces éléments votre intervention orale

Groupes 3- Industriels

- Les industriels Français vont devoir surveiller de plus près leurs émissions de CO2

(…) Le plan d’allocation français de permis négociables est l’aboutissement d’une négociation serrée entre les industriels et les ministères concernés (l’industrie et l’écologie). Les premiers ont mis en avant les efforts déjà consentis pour réduire leurs émissions et ont assuré redouter des surcoûts pénalisants par rapport à la concurrence. Arcelor, principal industriel concerné en France, est allé jusqu’à porter plainte contre la directive à la Cour européenne de justice, Michel Van Crayelynghe, responsable France chez Arcelor, assure : « Nous n’avons pas attendu la directive pour tenter de réduire nos émissions de 2 millions de tonnes sur trois a         ns ». La Commission  européenne a refusé une première version du plan français en octobre 2004. Elle reprochait aux pouvoirs publics français d’avoir trop restreint le champ des installations concernées par les quotas et estimait que le fond de réserve de quotas, destinés à laisser une marge de manœuvre aux industriels en cas, par exemple, d’augmentation de leur activité était trop généreux. (…)

                                                                        &nbsnbsp;                                            Le Monde,02/03/05

1-       Quelle est la position des industriels en France ? Pourquoi ?

2-       Préparez vos arguments pour l’intervention orale.

Groupe 4- économistes septiques

(…) Le plan d’allocation français de permis négociables est l’aboutissement d’une négociation serrée entre les industriels et les ministères concernés (l’industrie et l’écologie). Les premiers ont mis en avant les efforts déjà consentis pour réduire leurs émissions et ont assuré redouter des surcoûts pénalisants par rapport à la concurrence. Arcelor, principal industriel concerné en France, est allé jusqu’à porter plainte contre la disrective à la Cour européenne de justice, Michel Van Crayelynghe, responsable France chez Arcelor, assure : « Nous n’avons pas attendu la directive pour tenter de réduire nos émissions de 2 millions de tonnes sur trois a         ns ». La Commission  européenne a refusé une première version du plan français en octobre 2004. Elle reprochait aux pouvoirs publics français d’avoir trop restreint le champ des installations concernées par les quotas et estimait que le fond de réserve de quotas, destinés à laisser une marge de manœuvre aux industriels en cas, par exemple, d’augmentation de leur activité était trop généreux. (…)

Au ministère de l’ écologie, on assure que la distribution de quotas n’a pas été généreuse. On estime le plan « réaliste » et « ambitieux ». On se félicité d’avoir réussi à imposer aux sites une contrainte de réduction supplémentaire de presque 2,5 % des émissions par rapport à une évaluation tenant compte des émissions passées et de leurs perspectives de croissance. Chez Arcelor, on assure cependant avoir reçu suffisamment de quotas et n’avoir pas besoin d’en racheter dans le courant de l’année. Dalkia (5 millions d quotas) n’a pas terminé d’évalkuer ses besoins, mais n’est pas sûr non plus d’avoir recours au marché en 2005.

       nbsp;                                                                                                               Le Monde,02/03/05

1-       Qu’a reproché au plan français la Commission européenne ?

2-       Quelles sont les difficultés liées à la mise en place de ce marché ?

3-       Préparez vos arguments pour l’intervention orale.